Tribunal de police (Luxembourg)
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Le tribunal de police traite les contraventions ou certains délits qui relèvent d’une compétence spéciale.
Organisation[modifier | modifier le code]
Chaque justice de paix dispose d'un tribunal de police, qui peut infliger des contraventions, un retrait de permis de conduire ou encore la confiscation d'un bien[1].
Le tribunal de police est composé d'un juge de police, dans chaque justice de paix, un ou plusieurs juges de paix peuvent exercer cette fonction, et d'un représentant du ministère public[1],[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Convocation au tribunal - Tribunal de police », sur https://justice.public.lu, (consulté le )
- « Tribunal de police », sur https://justice.public.lu, (consulté le )
