Bureau de l'avocat général pour l'Écosse

Situation
Bureau de l'avocat général pour l'Écosse (en) Office of the Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba

Création	1999
Type	Département exécutif
Langue	anglais
Organisation
Avocat général pour l'Écosse	Baron Stewart de Dirleton
Organisations affiliées	gouvernement du Royaume-Uni

Site web	Office of the Advocate General for Scotland
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Le bureau de l'avocat général pour l'Écosse (Office of the Advocate General for Scotland en anglais ; Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), un département exécutif du gouvernement britannique depuis 1998, est dirigé par l'avocat général pour l'Écosse.

Historique[modifier | modifier le code]

Le bureau fut créé en 1999 par le « Scotland Act (1998) » sous la modernisation du Premier ministre Tony Blair.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Conseiller juridique au gouvernement de Sa Majesté, il conseille en ce qui concerne le droit écossais.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Page officielle du gouvernement britannique sur l'OAG

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