Wikipédia:Legifer/février 2021

Wikipédia:Legifer
précédé de Legifer : janvier 2021	Legifer : février 2021	suivi de Legifer : mars 2021

Base Mérimée

Bonjour, cela faisait longtemps que je n'avais pas posté ici, mais là, j'ai vraiment un doute - Je souhaiterais savoir si la Base Mérimée est sous licence libre et s'il est possible de recopier purement et simplement les textes s'y trouvant, pour exemple :

• Description historique copié sur Croix de la Belle Place

Merci encore pour votre éclaircissement - Bonne journée -- Lomita (discuter) 17 février 2021 à 13:15 (CET)

 Lomita : la base Mérimée n'est pas sous licence libre, et la reproduction des notices est soumise à autorisation préalable du ministre chargé de la culture. Donc non, il n'est pas possible de recopier purement et simplement les textes.

Très cordialement, Ledublinois (discuter) 24 février 2021 à 22:42 (CET)

Images supposées pornographiques

A vous qui habitez ici, bonjour !

Un contributeur nous interpelle au sujet d'une image qu'il prétend pornographique et qui illustre l'article Hentai, celle-ci. Pour lui nous courrions un risque juridique en France à laisser cette image en accès libre sans bandeau d'avertissement. Il invoque une loi du 15 novembre 2014 et une loi du 30 juillet 2020 qui selon lui mettrait le site en infraction.

D'autres contributeurs, dont moi, lui objectons :

• qu'un avertissement général est accessible par un lien en bas de chaque page : « La publication de l'information qui se trouve sur Wikipédia peut ne pas respecter les lois applicables du pays où vous êtes en train de visualiser cette information. La base de données Wikipédia est stockée sur un serveur dans l'État de Floride aux États-Unis, et son fonctionnement respecte les législations locale et fédérale des États-Unis. »
• que cette image sur cet article est conforme à notre recommandation WP:CENSURE : « certains articles peuvent inclure des textes, des images, ou des liens offensants, s’ils sont en rapport avec le contenu et n’enfreignent pas l’une des règles officielles, ni le droit des États-Unis, celui de la Floride où les serveurs de Wikipédia sont hébergés »

Voir aussi le bandeau Child Protection and Obscenity Enforcement Act warning apposé sur la page Commons du dessin. Et le début de cette discussion sur WP:RA#Images à caractère pornographique

Un avis de spécialiste (ès règlementation, pas ès pornographie, of course ) ? Quelqu'un ou l'hébergeur risque-t-il quelque chose ? — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 25 février 2021 à 19:22 (CET)

Bonjour,  JohnNewton8 :

L'article Wikipédia:CENSURE résout la question : à partir du moment où le sujet de l'article est un sujet porno, c'est normal de trouver des illustrations susceptibles de l'être, dans la mesure du nécessaire. Pour garder la « mesure du nécessaire » il paraît cependant sage de prendre les moins provocantes des illustrations disponibles. Michelet-密是力 (discuter) 4 mars 2021 à 17:30 (CET)

Merci Micheletb — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 4 mars 2021 à 19:42 (CET)

Photo/Page de couverture livre + de 70 ans.

Bonjour,

• Question: «Puis-je importer sur Commons (sans risque de refus pour copyvio) des photos de pages de couverture de livres, prisent par moi-même? »

• Auteurs: un de nationalité sri-lankaise (Ananda Coomaraswamy ) et plusieurs autres de nationalité française;
• Année décès des auteurs: + de 75 ans dans les deux cas;
• Années des éditions/publication : + de 70 ans dans les deux cas;
• Concernant l'auteur sri-lankais: il s'agit de traductions en français (à partir de l'anglais, édition originale aux États-Unis), publiées en France chez Gallimard et Buchet/Chastel.

Ma question ne concerne pas les pages de couverture des rééditions de ces ouvrages, parues chez ces mêmes éditeurs, car celles-ci datant de moins de 70 ans , ils sont propriétaires de l'image (si j'ai bien compris la loi).

Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Contributeur2019 (discuter) 27 février 2021 à 17:34 (CET)

Bonsoir  Contributeur2019 :

S'agissant de pages de couverture, il s'agit a priori de dessins et de compositions typographiques, donc l'auteur du texte proprement dit est indifférent, en dehors du titre de l’œuvre (qui certes « est protégé comme l’œuvre elle-même » (art. L112-4 CPI), mais ça concerne juste le réemploi d'un titre, pas sa reproduction photographique).

Il faut voir qui a créé la page de couverture. Il est fort probable que la couverture n'est pas signée, et dans ce cas, elle entre dans la catégorie des « œuvres collectives », sauf preuve contraire, propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée (art. L113-5 CPI), donc de l'éditeur.

Si cette hypothèse est la bonne, la durée de protection des œuvres collectives est de 70 ans après publication (Article L123-3 CPI). Donc, sauf cas particulier, pour une publication de plus de 70 ans on peut reproduire la page de couverture.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 4 mars 2021 à 18:30 (CET)

 Micheletb :

Vos explications sont claires et précises. Cette question est tellement complexe qu'il est préférable de savoir à quels textes se reporter.

Lorsque j'importerai des fichiers sur Commons, je fournirai le maximum de précisions, au cas où.

Merci de votre aide. Cordialement. Contributeur2019 (discuter) 5 mars 2021 à 10:20 (CET)