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Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers
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| Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers | |
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| Création | 1996 |
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| Siège social | Abidjan Côte d'Ivoire
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| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
Le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est un organe de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Il assure la tutelle de la mise en place du marché financier régional.
Protecteur de l'épargne[modifier | modifier le code]
Il est investi d'une mission générale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout autre placement donnant lieu à une sollicitation de l'épargne de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Il est régi par une convention signée le [1] entre les États membres de l'UEMOA et son annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du CREMPF. Il a pour principales missions de réglementer l'appel public à l'épargne, d'habiliter, de contrôler et au besoin de sanctionner les intervenants du marché. En vue d'asseoir l'autorité et la légitimité requises pour assurer la transparence, la sécurité et l'intégrité du marché, les autorités de l'Union ont décidé d'attribuer au CREMPF, le statut d'organe de l'UEMOA.
Moyens[modifier | modifier le code]
- Réglementer et à autoriser les opérations du marché ;
- Formuler le cas échéant, un veto sur l'introduction des sociétés à la cote de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) ;
- Habiliter et contrôler l'ensemble des structures privées du marché, notamment la BRVM, le dépositaire central / banque centrale (DC/BR).
Membres[modifier | modifier le code]
- Un représentant de chaque État membre, nommé par le conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) sur proposition de l'État concerné, en raison de sa compétence et de son expérience en matière financière, comptable ou juridique ;
- Le gouverneur de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest ou son représentant ;
- Le président de la commission de l'UEMOA ou son représentant ;
- Un magistrat compétent et ayant l'expérience en matière financière nommé par le conseil des ministres de l'UEMOA sur une liste proposée par le président de la Cour de justice de l'UEMOA ;
- Un expert comptable réputé, nommé par le conseil des ministres de l'UEMOA sur une liste proposée par le président de la Cour des comptes de l'UEMOA.
Travaux[modifier | modifier le code]
Dans le cadre de la finalisation de l'étude relative à la réforme des garanties et à l'introduction de la notation sur le marché financier de l'UEMOA, le CREMPF a organisé, le , à Lomé (Togo), un séminaire de validation des conclusions et des recommandations de ladite étude. Les participants à ce séminaire ont émis le vœu que la réforme soit accélérée pour une mise en vigueur, au plus tard, au afin de redynamiser les émissions obligataires sur le marchés financier de l'UEMOA.
Références[modifier | modifier le code]
- Mac-Davies Anouma (resp. publication), UMOA-Titres, « Nos partenaires », sur www.umoatitres.org, Dakar, UMOA-Titres (consulté le ), CREPMF.