Discussion:Plainte

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Plainte contre X[modifier le code]

Il serait intéressant de détailler le mécanisme de plainte contre X, qui peut être utilisé même quand on connait l'auteur de l'infraction mais qu'on souhaite l'empêcher d'avoir accès aux pièces du dossier le plus longtemps possible.

et hors France ?[modifier le code]

L'article me semble strictement orienté sur le cas français. Et dans les autres systèmes juridiques, ça marche comment ? Il serait bon d'au moins faire une section signalant les différences (ou leur absence) avec d'autres systèmes.

Porter plainte ne se dit pas[modifier le code]

Le janvier 2013 à 23:19‎ 109.30.150.80 a écrit dans l'article : « Porter plainte ne se dit pas et n'existe pas en droit pénal , c'est déposer plainte le bon terme ! » Je déplace cette affirmation dans la page de discussion, parce que je ne sais pas si cette remarque est justifiée, et surtout si l'article concerne la plainte au sens stricte du droit pénal, ou la plainte dans toute son acception courante. --Rene1596 (d) 17 janvier 2013 à 00:32 (CET)[répondre]