« Plan de restauration » : différence entre les versions

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédenteModification suivante →
Contenu supprimé Contenu ajouté
VisuelWikicode
Perditax (discuter | contributions)
10 457 modifications
m Ajout rapide de {{portail}} : + écologie , + conservation de la nature ; avec BandeauxPortails, retouches, typo
Ligne 1 : Ligne 1 :
⚫
[[Image:Reinhardswald im Mai.jpg|thumb|upright=1.5|Les plans de restauration concernent souvent des espèces, mais parfois aussi des milieux particuliers (tels que par exemple les [[gros-bois]], vieux-bois et [[bois-mort]] (objectif d'un des plans faisant suite au [[Grenelle de l'Environnement]] en France). Un tel plan devrait permettre de retrouver quelques arbres anciens, sénescents et morts de diamètres dépassant ceux qui intéressent l'exploitation commerciale, comme ceux qui ont survécu ici dans la [[hêtraie]] ancienne de [[Reinhardswald]] en Allemagne.]]
Un '''plan de restauration''', ou '''[[plan national d'action]]''' (en [[France]]) est, dans le domaine de l'[[écologie]] et de la [[biologie de la conservation]], un plan visant, via une [[gestion restauratoire]] à restaurer une [[Écologie des populations|population]] viable (et donc aussi le cas échéant l'[[Habitat (écologie)|habitat]]) d'une espèce [[vulnérable]], [[espèce disparue|disparue]] ou en danger d'[[extinction des espèces|extinction]].
Un '''plan de restauration''', ou '''[[plan national d'action]]''' (en [[France]]) est, dans le domaine de l'[[écologie]] et de la [[biologie de la conservation]], un plan visant, via une [[gestion restauratoire]] à restaurer une [[Écologie des populations|population]] viable (et donc aussi le cas échéant l'[[Habitat (écologie)|habitat]]) d'une espèce [[vulnérable]], [[espèce disparue|disparue]] ou en danger d'[[extinction des espèces|extinction]].

⚫
[[Image:Reinhardswald im Mai.jpg|thumb|300px|Les plans de restauration concernent souvent des espèces, mais parfois aussi des milieux particuliers (tels que par exemple les [[gros-bois]], vieux-bois et [[bois-mort]] (objectif d'un des plans faisant suite au [[Grenelle de l'Environnement]] en France). Un tel plan devrait permettre de retrouver quelques arbres anciens, sénescents et morts de diamètres dépassant ceux qui intéressent l'exploitation commerciale, comme ceux qui ont survécu ici dans la [[hêtraie]] ancienne de [[Reinhardswald]] en Allemagne]].


== Contenus ==
== Contenus ==
Chaque plan définit et programme la mise en œuvre d'actions coordonnées, nécessaires à la restauration d’espèces menacées sur le territoire concernée (national et européen par exemple en [[Belgique]]). En France ses objectifs sont d'organiser la [[Surveillance de l'environnement|surveillance]] des populations et espèces concernées, de mettre en œuvre des « ''actions coordonnées favorables à la restauration ou au rétablissement de ces espèces ou de leurs habitats'' », d' « ''informer les acteurs concernés et le public et de faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques d’infrastructures'' »<ref>Source : DIREN Nord/Pas-deCalais ([http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=239 page sur les plans nationaux de restauration], consultée 2009 01 09, 13;24) </ref>.
Chaque plan définit et programme la mise en œuvre d'actions coordonnées, nécessaires à la restauration d’espèces menacées sur le territoire concernée (national et européen par exemple en [[Belgique]]). En France ses objectifs sont d'organiser la [[Surveillance de l'environnement|surveillance]] des populations et espèces concernées, de mettre en œuvre des « actions coordonnées favorables à la restauration ou au rétablissement de ces espèces ou de leurs habitats », d' « informer les acteurs concernés et le public et de faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques d’infrastructures »<ref>Source : DIREN Nord/Pas-deCalais ([http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=239 page sur les plans nationaux de restauration], consultée 2009 01 09, 13;24)</ref>.


Il liste généralement :
Il liste généralement :
Ligne 13 : Ligne 12 :
* les conditions de faisabilité ou les moyens de les connaître si elles ne le sont pas déjà (dont conditions socioéconomiques lorsqu'il s'agit de grands animaux tels que par exemple l'[[éléphant]], le [[rhinocéros]], le [[bison]] ou l'[[ours]]), ou de grands [[carnivora|carnivore]]s ([[Lion]], [[tigre]]) ou de carnivores de taille moyenne (loup, lynx..) ou d'espèces pouvant interagir avec l'économie locale (positivement et/ou négativement) et les communautés humaines vivant dans le territoire ;
* les conditions de faisabilité ou les moyens de les connaître si elles ne le sont pas déjà (dont conditions socioéconomiques lorsqu'il s'agit de grands animaux tels que par exemple l'[[éléphant]], le [[rhinocéros]], le [[bison]] ou l'[[ours]]), ou de grands [[carnivora|carnivore]]s ([[Lion]], [[tigre]]) ou de carnivores de taille moyenne (loup, lynx..) ou d'espèces pouvant interagir avec l'économie locale (positivement et/ou négativement) et les communautés humaines vivant dans le territoire ;
* les principes et critères de choix scientifique, et protocoles techniques et scientifiques validés par une autorité environnementale (ministère de l'environnement en général, avec en France le ''Museum'' [[MNHN]] et ses partenaires scientifiques) ;
* les principes et critères de choix scientifique, et protocoles techniques et scientifiques validés par une autorité environnementale (ministère de l'environnement en général, avec en France le ''Museum'' [[MNHN]] et ses partenaires scientifiques) ;
* les opérateurs (acteurs locaux, experts, ONG locales ou internationales..) ;
* les opérateurs (acteurs locaux, experts, ONG locales ou internationales…) ;
* les zones de travail ;
* les zones de travail ;
* d'éventuels besoins de [[réintroduction]]s (justifiés).
* d'éventuels besoins de [[réintroduction]]s (justifiés).
Ligne 19 : Ligne 18 :
== Espèces-cibles ==
== Espèces-cibles ==
Un tel plan peut concerner toutes sortes d'espèces ; [[animal]]es, [[végétal]]es ou [[fongique]]s.
Un tel plan peut concerner toutes sortes d'espèces ; [[animal]]es, [[végétal]]es ou [[fongique]]s.

<br />Certains plans ne concernent qu'une seule espèce (exemple ; ''[[Liparis de Loesel]])'', d'autres visant un groupe fonctionnel d'espèces (ex :« Plan [[Odonate]]s », Plan « [[Vieux-bois/Bois mort]] », « [[Pollinisateur]]s » ou « Plan [[Chiroptère]]s » (déclinés en région<ref>Exemple : Dutilleul S, 2009, [http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_regional_de_restauration_chiropteres_npdc_2009-2013.pdf Plan régional de restauration des chiroptères du Nord-Pas-de-Calais], période 2009-2013, CMNF, 95pp</ref>.) en France).
Certains plans ne concernent qu'une seule espèce (exemple : ''[[Liparis de Loesel]])'', d'autres visant un groupe fonctionnel d'espèces (exemple : « Plan [[Odonate]]s », Plan « [[Vieux-bois/Bois mort]] », « [[Pollinisateur]]s » ou « Plan [[Chiroptère]]s » (déclinés en région<ref>Exemple : Dutilleul S, 2009, [http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_regional_de_restauration_chiropteres_npdc_2009-2013.pdf Plan régional de restauration des chiroptères du Nord-Pas-de-Calais], période 2009-2013, CMNF, 95pp</ref>) en France).
⚫
<br />Il s'agit souvent d'espèces dites [[patrimoine naturel|patrimonial]]es et parfois d'espèces considérées comme de la nature banale, mais en forte régression (Ex : [[hirondelle]] ou [[moineau domestique]] dans les grandes villes d'Europe de l'Ouest, ou abeilles), y compris d'espèces surexploitées que l'on souhaite « restaurer » pour leur valeur commerciale et/ou [[halieutique]] ([[esturgeon européen]], [[Morue|cabillaud]] ou [[Anguille d'Europe]] par exemple). L'objectif premier est généralement de contribuer à la restauration de la biodiversité, mais dans certains cas (restauration de populations viables d'abeilles pollinisatrices par exemple), l'enjeu est également économiquement crucial ?

⚫
Il s'agit souvent d'espèces dites [[patrimoine naturel|patrimonial]]es et parfois d'espèces considérées comme de la nature banale, mais en forte régression (exemple : [[hirondelle]] ou [[moineau domestique]] dans les grandes villes d'Europe de l'Ouest, ou abeilles), y compris d'espèces surexploitées que l'on souhaite « restaurer » pour leur valeur commerciale et/ou [[halieutique]] ([[esturgeon européen]], [[Morue|cabillaud]] ou [[Anguille d'Europe]] par exemple). L'objectif premier est généralement de contribuer à la restauration de la biodiversité, mais dans certains cas (restauration de populations viables d'abeilles pollinisatrices par exemple), l'enjeu est également économiquement crucial.


== Aires de travail ==
== Aires de travail ==
Un ''plan de restauration'' peut être local, régional, national ou [[biogéographie|bio-régional]], et transfrontalier et/ou maritime le cas échéant.
Un plan de restauration peut être local, régional, national ou [[biogéographie|bio-régional]], et transfrontalier et/ou maritime le cas échéant.

<br />Pour des raisons écologiques et de pragmatisme, il est souvent « multi-échelle » (par exemple un plan national décliné en plans régionaux) et peut concerner plusieurs espèces ; Ainsi, le ''plan français de restauration des tortues marines des Antilles françaises'' concerne des îles éloignées les unes des autres et plusieurs espèces migratrices ([[tortue imbriquée]], [[tortue verte]], [[tortue luth]], [[tortue caouanne]], [[tortue olivâtre]]). Il a donc été subdivisé en
Pour des raisons écologiques et de pragmatisme, il est souvent « multi-échelle » (par exemple un plan national décliné en plans régionaux) et peut concerner plusieurs espèces. Ainsi, le « plan français de restauration des tortues marines des Antilles françaises » concerne des îles éloignées les unes des autres et plusieurs espèces migratrices ([[tortue imbriquée]], [[tortue verte]], [[tortue luth]], [[tortue caouanne]], [[tortue olivâtre]]). Il a donc été subdivisé en :
*Un plan de restauration du Râle des genêts en France : [http://rale-genet.lpo.fr]
* un plan de restauration du Râle des genêts en France<ref name="lpo">{{lien web | url=http://rale-genet.lpo.fr | titre=LPO — Le Râle des genêts}}</ref> ;
⚫
* un ''Plan de Restauration des Tortues Marines de Guadeloupe'',
* un ''Plan de Restauration des Tortues Marines de Martinique'',
* un Plan de Restauration des Tortues Marines de Guadeloupe ;
⚫
* un Plan de Restauration des Tortues Marines de Martinique ;
* un projet de ''programme de coopération internationale'' à développer à échelle géographique plus large, voire planétaire afin de mieux prendre en compte les [[métapopulation]]s et la [[diversité génétique]] des espèces.
* un projet de programme de coopération internationale à développer à échelle géographique plus large, voire planétaire afin de mieux prendre en compte les [[métapopulation]]s et la [[diversité génétique]] des espèces.


==Responsabilité ==
==Responsabilité ==
Ligne 35 : Ligne 37 :
==Conditions de réalisation ==
==Conditions de réalisation ==
Les autorités responsables doivent trouver les compétences et le [[budget]] nécessaire. Elles recherchent, via un dispositif d'animation et d'évaluation une concertation approfondie avec les responsables et acteurs des secteurs [[agriculture|agricole]], [[sylvicole]] ou [[cynégétique]] ou [[halieutique]] lorsqu'ils sont éventuellement concernés par l'impact de la présence d'une espèce (ex : [[prédation]] sur troupeaux, nécessitant remboursement et/ou protection des troupeaux).
Les autorités responsables doivent trouver les compétences et le [[budget]] nécessaire. Elles recherchent, via un dispositif d'animation et d'évaluation une concertation approfondie avec les responsables et acteurs des secteurs [[agriculture|agricole]], [[sylvicole]] ou [[cynégétique]] ou [[halieutique]] lorsqu'ils sont éventuellement concernés par l'impact de la présence d'une espèce (ex : [[prédation]] sur troupeaux, nécessitant remboursement et/ou protection des troupeaux).
⚫
<br />Des études de terrain (dont d'''[[écologie rétrospective]]'' le cas échéant) déterminent les zones concernées par le plan, en recherchant la meilleure compatibilité entre les besoins de l'espèce et ceux des populations locales. Les indemnisations en cas de dégâts sont souvent une des conditions posées par les acteurs locaux. Des aménagements locaux sont possibles (gardiennage,[[ clôture]]s, [[pas canadien]], système de veille et d'alerte, etc.) A titre d'exemple, en France, le Plan Ours a été accompagné d'un ''plan de soutien à l'économie de montagne'' (''PSEM'')


⚫
Des études de terrain (dont d'''[[écologie rétrospective]]'' le cas échéant) déterminent les zones concernées par le plan, en recherchant la meilleure compatibilité entre les besoins de l'espèce et ceux des populations locales. Les indemnisations en cas de dégâts sont souvent une des conditions posées par les acteurs locaux. Des aménagements locaux sont possibles (gardiennage,[[ clôture]]s, [[pas canadien]], système de veille et d'alerte{{etc.}}). À titre d'exemple, en France, le Plan Ours a été accompagné d'un « plan de soutien à l'économie de montagne » (PSEM).
⚫
Un [[protocole]] d'[[évaluation]] est associé à chaque plan, avec des mises à jour corrective, sur la base d'évaluations à mi parcours <ref>Exemple d'évaluation : ''[http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000405/0000.pdf Rapport d'évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises]'' 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013 par Éric Binet, Alain Escafre, Inspection générale de l'environnement. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, Paris;Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;2008;53 pages</ref>

⚫
Un [[protocole]] d'[[évaluation]] est associé à chaque plan, avec des mises à jour corrective, sur la base d'évaluations à mi parcours<ref>Exemple d'évaluation : ''[http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000405/0000.pdf Rapport d'évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises]'' 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013 par Éric Binet, Alain Escafre, Inspection générale de l'environnement. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, Paris ; Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 2008, 53 pages</ref>.


==Législation==
==Législation==
Ces actions concernent généralement des espèces figurant sur des listes rouges d'espèces menacées et strictement [[espèce protégée|protégées]] par plusieurs conventions internationales (Ex : [[CITES]], [[convention de Berne (protection de la vie sauvage)|convention de Berne]]..) et en Europe par des [[directives européennes]] (habitat faune, flore, OSPAR). Elles s'insèrent dans la [[charte mondiale de la nature]] (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 octobre 1982, qui reconnaît que la vie humaine ''« dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels »''.
Ces actions concernent généralement des espèces figurant sur des listes rouges d'espèces menacées et strictement [[espèce protégée|protégées]] par plusieurs conventions internationales ([[CITES]], [[convention de Berne (protection de la vie sauvage)|convention de Berne]]…) et en Europe par des [[directives européennes]] (habitat faune, flore, OSPAR). Elles s'insèrent dans la [[charte mondiale de la nature]] (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 octobre 1982, qui reconnaît que la vie humaine « dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels ».


Des plans de conservation d'espèce à échelle européenne, par exemple pour l'[[esturgeon]] sont en cours d'établissement, dans le cadre de la [[convention de Berne (protection de la vie sauvage)|convention de Berne]].
Des plans de conservation d'espèce à échelle européenne, par exemple pour l'[[esturgeon]] sont en cours d'établissement, dans le cadre de la [[convention de Berne (protection de la vie sauvage)|convention de Berne]].
Ces plans sont donc précisément cadrés par le [[droit international]] et le [[droit de l'environnement]] local.
Ces plans sont donc précisément cadrés par le [[droit international]] et le [[droit de l'environnement]] local.
* {{...}}
{{...}}


=== Législation française ===
=== Législation française ===
Ces plans étaient en France pour 2009 cadrés (suite au Grenelle de l'Environnement) par une circulaire d'août 2008<ref>[http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/bo/200820/eat_20080020_0100_0003.pdf Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009]</ref>, qui annonce une autre circulaire qui formalisera la doctrine et les modalités pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de restauration. Le MEEDDAT proposera annuellement une liste d’espèces prioritaires pour la faune et pour la flore.
Ces plans étaient en France pour 2009 cadrés (suite au Grenelle de l'Environnement) par une circulaire d'août 2008<ref>[http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/bo/200820/eat_20080020_0100_0003.pdf Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009]</ref>, qui annonce une autre circulaire qui formalisera la doctrine et les modalités pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de restauration. Le MEEDDAT proposera annuellement une liste d’espèces prioritaires pour la faune et pour la flore.


En [[2010]], la loi Grenelle II a intégré dans le code de l'Environnement : les {{Citation|Plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 (du code de l'environnement) ainsi que des espèces d’insectes pollinisateurs}} ;
En [[2010]], la loi Grenelle II a intégré dans le code de l'Environnement : les {{Citation|plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 (du code de l'environnement) ainsi que des espèces d’insectes pollinisateurs}}.
* Ils sont {{citation|élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie}}.
* Ils sont {{citation|élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie}}.
* {{citation|Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale}}.
* {{citation|Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale}}.
* {{citation|Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents}}.
* {{citation|Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents}}.
Un décret précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application de la loi..
Un décret précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application de la loi.


== Exemples ==
== Exemples ==
=== En France ===
=== En France ===
La France a à partir de [[1996]] et avec le [[MNHN|Muséum]] initié des ''Plans de restauration nationaux'' pour certaines espèces en mauvais état de conservation.
La France a à partir de [[1996]] et avec le [[MNHN|Muséum]] initié des ''Plans de restauration nationaux'' pour certaines espèces en mauvais état de conservation.
Dans le cadre de la [[Stratégie nationale pour la biodiversité]] adoptée en 2004 et des engagements français et européens à bloquer la perte de [[biodiversité]] avant [[2010]], la ''Direction de la Nature et des Paysage'', au sein du ministère chargé de la [[protection de la nature]] a mis en place des plans de restauration nationaux pour un certain nombre d'espèces ou de groupe.
Dans le cadre de la [[Stratégie nationale pour la biodiversité]] adoptée en 2004 et des engagements français et européens à bloquer la perte de [[biodiversité]] avant [[2010]], la Direction de la Nature et des Paysage, au sein du ministère chargé de la [[protection de la nature]] a mis en place des plans de restauration nationaux pour un certain nombre d'espèces ou de groupe.
Ces plans s'appuient sur les structures scientifiques nationales et locales, des acteurs de terrain et des budgets dédiés (abondés par des financements européens (Cf. [[mesures agri-environnementales]] notamment).
Ces plans s'appuient sur les structures scientifiques nationales et locales, des acteurs de terrain et des budgets dédiés (abondés par des financements européens (voir [[mesures agri-environnementales]] notamment).


Ils sont établis sous l'égide d'un Comité de Pilotage et validés à plusieurs échelles, par le [[CSRPN]] ([[Conseil scientifique régional du patrimoine naturel]]) puis par le [[CNPN]] ([[Conseil national de protection de la nature]]).<br />Le plan le plus connu du public est le "Plan [[Ours des Pyrénées|Ours]]"<ref>2006 – Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009, 145 p. et Annexes 126 pages.</ref> visant la protection et le confortement de la population relictuelle des [[Pyrénées]], en déclin rapide depuis les années 1940 (Disparition totale des derniers ours du [[Massif du Vercors|Vercors]]) et au bord de l'[[extinction des espèces|extinction]] dans les années 1980-1990. D'autres plans concernent par exemple:
Ils sont établis sous l'égide d'un Comité de Pilotage et validés à plusieurs échelles, par le [[CSRPN]] ([[Conseil scientifique régional du patrimoine naturel]]) puis par le [[CNPN]] ([[Conseil national de protection de la nature]]).
⚫
* le [[tétras-lyre]] (''Tetrao tetrix'')
* Le [[Balbuzard]]
* [http://rale-genet.lpo.fr/contenu/,accueil,1? Le Râle des genêts]
⚫
* l'[[esturgeon européen]], ''(Acipenser sturio)'', dont 3000 individus issus d'élevage ont été relâchés le 21 septembre 2007 en [[Dordogne (département)|Dordogne]].


Le plan le plus connu du public est le « Plan [[Ours des Pyrénées|Ours]] »<ref>2006 – Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009, 145 p. et Annexes 126 pages.</ref> visant la protection et le confortement de la population relictuelle des [[Pyrénées]], en déclin rapide depuis les années 1940 (disparition totale des derniers ours du [[Massif du Vercors|Vercors]]) et au bord de l'[[extinction des espèces|extinction]] dans les années 1980-1990. D'autres plans concernent par exemple :
⚫
Le dernier plan prévu pour 2008 concernait le [[Râle des genêts]] ; coordonné par la [[DIREN]] [[Pays-de-la-Loire]] en 2008, il met à jour les informations disponibles via une enquête préliminaire sur les actions déjà conduite pour sauvegarder cette espèces et/ou son habitat naturel (les [[prairies et savanes inondées|prairies des zones humides]] à hautes [[herbacée|herbes]]).
⚫
* le [[tétras-lyre]] (''Tetrao tetrix'') ;
⚫
* [[Taxus baccata]] en [[Corse]] (Habitat prioritaire européen)<ref>[http://www.lifepinlaricio.org/synth.htm Synthèse du Programme Life Pin Laricio, incluant un volet sur la sauvegarde et restauration de peuplements d'Ifs en Corse]</ref>
* le [[balbuzard]] ;
⚫
* Les [[Territoires d'outre-mer]] en développaient aussi (ex : ''Plan de restauration des [[tortues marines]] des [[antilles françaises]]''<ref>[http://www.martinique.ecologie.gouv.fr/telecharge/Plan%20Restauration%20Tortues%20Marines%20Antilles%20Fran%E7aises.pdf Plan de Restauration des Tortues Marines des Antilles Françaises], ONCFS, Octobre 2005</ref>, porté par l'[[ONCFS]])
* le râle des genêts<ref name="lpo"/> ;
⚫
* l'[[esturgeon européen]], (''Acipenser sturio''), dont {{formatnum:3000}} individus issus d'élevage ont été relâchés le 21 septembre 2007 en [[Dordogne (département)|Dordogne]].


⚫
Le dernier plan prévu pour 2008 concernait le [[Râle des genêts]] ; coordonné par la [[DIREN]] [[Pays-de-la-Loire]] en 2008, il met à jour les informations disponibles via une enquête préliminaire sur les actions déjà conduite pour sauvegarder cette espèces et/ou son habitat naturel (les [[prairies et savanes inondées|prairies des zones humides]] à hautes [[herbacée|herbes]]) :
⚫
Le [[Grenelle de l’environnement]] dans son programme visant à « stopper la perte de la biodiversité » a en 2008 proposé des plans de conservations et de restauration (pour 5 ans) pour 131 espèces en danger critique d’extinction sur la liste rouge mondiale de l’[[UICN]], dont plus de la moitié (70 espèces) sont des plantes.
⚫
* [[Taxus baccata]] en [[Corse]] (habitat prioritaire européen)<ref>[http://www.lifepinlaricio.org/synth.htm Synthèse du Programme Life Pin Laricio, incluant un volet sur la sauvegarde et restauration de peuplements d'Ifs en Corse]</ref> ;
⚫
Sur ces 131 espèces, 44 vivent en métropole, 87 en outre-mer ; 53 en Polynésie française, 35 en Nouvelle-Calédonie.
⚫
* les [[Territoires d'outre-mer]] en développaient aussi (exemple : ''Plan de restauration des [[tortues marines]] des [[antilles françaises]]''<ref>[http://www.martinique.ecologie.gouv.fr/telecharge/Plan%20Restauration%20Tortues%20Marines%20Antilles%20Fran%E7aises.pdf Plan de Restauration des Tortues Marines des Antilles Françaises], ONCFS, Octobre 2005</ref>, porté par l'[[ONCFS]]).
⚫
9 espèces animales sont strictement marines, avec des actions de gestion relevant de la politique des pêches


⚫
Le [[Grenelle de l’environnement]] dans son programme visant à « stopper la perte de la biodiversité » a en 2008 proposé des plans de conservations et de restauration (pour cinq ans) pour 131 espèces en danger critique d’extinction sur la liste rouge mondiale de l’[[UICN]], dont plus de la moitié (70 espèces) sont des plantes.
⚫
Le MEEDDAT, sur la base de priorités établies avec le Museum et le Conseil National de la Protection Naturel (CNPN), a parmi les 131 espèces retenu 8 espèces d'enjeu national et devant faire l’objet d’un plan de restauration en 2009<ref>[http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plans-de-restauration-prevus-en-2009-Annexe2-circulaire.pdf Liste des plans de restauration prévus en 2009] (taille:0,5 mo).]</ref> <br />A partir de 2009 d'autres plans, visant des espèces menacées sur le territoire national, non-identifiées par le Grenelle de l’environnement pourraient être lancés.
⚫
Sur ces 131 espèces, 44 vivent en métropole et 87 en outre-mer, dont 53 en Polynésie française et 35 en Nouvelle-Calédonie<!-- ça fait 88 -->.
⚫
9 espèces animales sont strictement marines, avec des actions de gestion relevant de la politique des pêches.


⚫
Le MEEDDAT, sur la base de priorités établies avec le Museum et le Conseil National de la Protection Naturel (CNPN), a parmi les 131 espèces retenu 8 espèces d'enjeu national et devant faire l’objet d’un plan de restauration en 2009<ref>[http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plans-de-restauration-prevus-en-2009-Annexe2-circulaire.pdf Liste des plans de restauration prévus en 2009] (taille : 0,5 Mo).]</ref>. À partir de 2009 d'autres plans, visant des espèces menacées sur le territoire national, non-identifiées par le Grenelle de l’environnement, pourraient être lancés.
⚫
15 espèces ont été retenues pour 2009 par le MEEDDAT dont 2 étaient déjà l’objet d’un plan en 2008 (''[[Margaritifera margaritifera]]'' (moule d’eau douce) et ''[[Zanthoxyllum heterophyllum]]'' (bois de poivre). 13 autres plans étaient prévus dont 7 à initier en 2009 (<ref>voir annexe II de la [http://pagesperso-orange.fr/UAPM-montbeliard/toutes%20les%20infos/plan%20restauration%20national.pdf circulaire] "Nature et paysages Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 / NOR : DEVN0819401C"</ref>).

⚫
15 espèces ont été retenues pour 2009 par le MEEDDAT dont 2 étaient déjà l’objet d’un plan en 2008 (''[[Margaritifera margaritifera]]'' (moule d’eau douce) et ''[[Zanthoxyllum heterophyllum]]'' (bois de poivre). 13 autres plans étaient prévus dont 7 à initier en 2009<ref>voir annexe II de la [http://pagesperso-orange.fr/UAPM-montbeliard/toutes%20les%20infos/plan%20restauration%20national.pdf circulaire] "Nature et paysages Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 / NOR : DEVN0819401C"</ref>.


====Espèces dites « ''Grenelle'' » avec plan de restauration prévu en 2009<ref>[http://pagesperso-orange.fr/UAPM-montbeliard/toutes%20les%20infos/plan%20restauration%20national.pdf Circulaire Nature et paysages ; Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 - NOR : DEVN0819401C- ]</ref>====
====Espèces dites « ''Grenelle'' » avec plan de restauration prévu en 2009<ref>[http://pagesperso-orange.fr/UAPM-montbeliard/toutes%20les%20infos/plan%20restauration%20national.pdf Circulaire Nature et paysages ; Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 - NOR : DEVN0819401C- ]</ref>====
'''Flore'''
'''Flore'''
* ''[[Anchusa crispa]]'' (France métropolitaine)
* ''[[Anchusa crispa]]'' (France métropolitaine)
* ''[[Astrocaryum minus]]'' (Guyane) :
* ''[[Astrocaryum minus]]'' (Guyane)
* ''[[Bactris nancibaensis]]'' (Guyane)
* ''[[Bactris nancibaensis]]'' (Guyane)
* Une des espèces suivantes devait à la Réunion être choisie par les autorités locales de l’État, parmi :
* Une des espèces suivantes devait à la Réunion être choisie par les autorités locales de l’État, parmi :
Ligne 89 : Ligne 94 :
**''[[Polyscias aemiliguineae]]'' (sorte de [[lierre]], endémique des forêts hygrophiles du sud-ouest et sud-est de l’île de la Réunion avec une localité isolée au nord de l’île
**''[[Polyscias aemiliguineae]]'' (sorte de [[lierre]], endémique des forêts hygrophiles du sud-ouest et sud-est de l’île de la Réunion avec une localité isolée au nord de l’île
** ''[[Poupartia borbonica]]'' (sorte de pistachier endémique de la forêt semi-sèche de l’île Maurice et de l’île de la Réunion).
** ''[[Poupartia borbonica]]'' (sorte de pistachier endémique de la forêt semi-sèche de l’île Maurice et de l’île de la Réunion).

'''Faune'''
'''Faune'''
* ''[[Helix ceratina]]'' (France métropolitaine) : escargot endémique très menacé, vivant au sud-est d’Ajaccio en Corse.
* ''[[Helix ceratina]]'' (France métropolitaine) : escargot endémique très menacé, vivant au sud-est d’Ajaccio en Corse
* ''[[Lantzia carinata]]'' (Réunion) : [[lymnée]]s endémique des cascades d’altitude de l’île de la Réunion ({{formatnum:1000}} à {{unité|1300|m}})
* ''[[Lantzia carinata]]'' (Réunion) : [[lymnée]]s endémique des cascades d’altitude de l’île de la Réunion ({{formatnum:1000}} à {{unité|1300|m}})
* ''[[Leptodactylus fallax]]'' (Guadeloupe) : ou « [[crapaud de la Dominique]] » [[leptodactylidé]] forestier vivant près des cours d’eau permanent à forte pente.
* ''[[Leptodactylus fallax]]'' (Guadeloupe) : ou « [[crapaud de la Dominique]] » [[leptodactylidé]] forestier vivant près des cours d’eau permanent à forte pente


'''Espèces issues de la priorisation nationale (7)
'''Espèces issues de la priorisation nationale''' (7)
<br />Oiseaux'''
* Oiseaux
* ''[[Ganga cata]]'' et [[alouette calandre]] : espèces rares en France, ne se reproduisant presque qu’en [[plaine de Crau]].
** ''[[Ganga cata]]'' et [[alouette calandre]] : espèces rares en France, ne se reproduisant presque qu’en [[plaine de Crau]]
* Pies grièches ([[pie-grièche à poitrine rose]], [[pie-grièche méridionale]], [[pie-grièche grise]] et [[pie-grièche à tête rousse]])
** Pies grièches ([[pie-grièche à poitrine rose]], [[pie-grièche méridionale]], [[pie-grièche grise]] et [[pie-grièche à tête rousse]])
<br />Amphibien
* Amphibien
* ''[[Bombina variegata]]'' (sonneur à ventre jaune, vivant actuellement dans le centre, le nord-est et l’est de la
** ''[[Bombina variegata]]'' (sonneur à ventre jaune, vivant actuellement dans le centre, le nord-est et l’est de la France)
⚫
* Reptile
France).
⚫
** [[Emyde lépreuse]] : [[tortue]] vivant dans les eaux stagnantes ou [[lentique]]s de quelques départements du sud de la France
⚫
Reptile
⚫
* Flore
⚫
* [[Emyde lépreuse]] : [[tortue]] vivant dans les eaux stagnantes ou [[lentique]]s de quelques départements du sud de la France
** ''[[Saxifraga hirculus]]'' : herbacée des tourbières du Jura
⚫
Flore
* ''[[Saxifraga hirculus]]'' : herbacée des tourbières du Jura
** ''[[Eryngium viviparum]]'' : herbacée des prairies humides temporaires du littoral du Morbihan
⚫
** [[Aster des Pyrénées]] (décision en 2008 de reporter à 2009)
* ''[[Eryngium viviparum]]'' : herbacée des prairies humides temporaires du littoral du Morbihan.
⚫
* [[Aster des Pyrénées]] (décision en 2008 de reporter à 2009).


Espèce ayant fait déjà l’objet d’un plan de restauration et nécessitant un second plan (1) :
'''Espèce ayant fait déjà l’objet d’un plan de restauration et nécessitant un second plan''' (1)
* [[vautour moine]].
* [[vautour moine]]

⚫
== Notes et références ==
⚫
{{Références}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
Articles connexes
=== Articles connexes ===
<div style="width:50%; height:130px; overflow:auto; border:thin green solid; padding:6px;">
<div style="width:50%; height:130px; overflow:auto; border:thin green solid; padding:6px;">
* [[Approche écosystémique]]
* [[Approche écosystémique]]
Ligne 145 : Ligne 153 :
* {{...}}
* {{...}}


{{Portail|écologie|conservation de la nature}}
⚫
=== Notes et références ===
⚫
{{Références}}


[[Catégorie:Conservation de la nature]]
[[Catégorie:Conservation de la nature]]

Version du 22 octobre 2011 à 11:23

Les plans de restauration concernent souvent des espèces, mais parfois aussi des milieux particuliers (tels que par exemple les gros-bois, vieux-bois et bois-mort (objectif d'un des plans faisant suite au Grenelle de l'Environnement en France). Un tel plan devrait permettre de retrouver quelques arbres anciens, sénescents et morts de diamètres dépassant ceux qui intéressent l'exploitation commerciale, comme ceux qui ont survécu ici dans la hêtraie ancienne de Reinhardswald en Allemagne.

Un plan de restauration, ou plan national d'action (en France) est, dans le domaine de l'écologie et de la biologie de la conservation, un plan visant, via une gestion restauratoire à restaurer une population viable (et donc aussi le cas échéant l'habitat) d'une espèce vulnérable, disparue ou en danger d'extinction.

Contenus

Chaque plan définit et programme la mise en œuvre d'actions coordonnées, nécessaires à la restauration d’espèces menacées sur le territoire concernée (national et européen par exemple en Belgique). En France ses objectifs sont d'organiser la surveillance des populations et espèces concernées, de mettre en œuvre des « actions coordonnées favorables à la restauration ou au rétablissement de ces espèces ou de leurs habitats », d' « informer les acteurs concernés et le public et de faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques d’infrastructures »[1].

Il liste généralement :

  • les éléments d'état des lieux disponibles sur l’espèce ou les espèces considérées, et notamment sur les causes de déclin ou de disparition locale de (ces) espèce(s) ;
  • les objectifs à atteindre et les moyens humains et techniques, ainsi que les conditions à respecter pour les atteindre ;
  • les opérations (hiérarchisées) prévues ou à prévoir de mise en œuvre sur le terrain, avec un calendrier indicatif ;
  • l’évaluation des besoins financiers, et un plan de financement ;
  • les conditions de faisabilité ou les moyens de les connaître si elles ne le sont pas déjà (dont conditions socioéconomiques lorsqu'il s'agit de grands animaux tels que par exemple l'éléphant, le rhinocéros, le bison ou l'ours), ou de grands carnivores (Lion, tigre) ou de carnivores de taille moyenne (loup, lynx..) ou d'espèces pouvant interagir avec l'économie locale (positivement et/ou négativement) et les communautés humaines vivant dans le territoire ;
  • les principes et critères de choix scientifique, et protocoles techniques et scientifiques validés par une autorité environnementale (ministère de l'environnement en général, avec en France le Museum MNHN et ses partenaires scientifiques) ;
  • les opérateurs (acteurs locaux, experts, ONG locales ou internationales…) ;
  • les zones de travail ;
  • d'éventuels besoins de réintroductions (justifiés).

Espèces-cibles

Un tel plan peut concerner toutes sortes d'espèces ; animales, végétales ou fongiques.

Certains plans ne concernent qu'une seule espèce (exemple : Liparis de Loesel), d'autres visant un groupe fonctionnel d'espèces (exemple : « Plan Odonates », Plan « Vieux-bois/Bois mort », « Pollinisateurs » ou « Plan Chiroptères » (déclinés en région[2]) en France).

Il s'agit souvent d'espèces dites patrimoniales et parfois d'espèces considérées comme de la nature banale, mais en forte régression (exemple : hirondelle ou moineau domestique dans les grandes villes d'Europe de l'Ouest, ou abeilles), y compris d'espèces surexploitées que l'on souhaite « restaurer » pour leur valeur commerciale et/ou halieutique (esturgeon européen, cabillaud ou Anguille d'Europe par exemple). L'objectif premier est généralement de contribuer à la restauration de la biodiversité, mais dans certains cas (restauration de populations viables d'abeilles pollinisatrices par exemple), l'enjeu est également économiquement crucial.

Aires de travail

Un plan de restauration peut être local, régional, national ou bio-régional, et transfrontalier et/ou maritime le cas échéant.

Pour des raisons écologiques et de pragmatisme, il est souvent « multi-échelle » (par exemple un plan national décliné en plans régionaux) et peut concerner plusieurs espèces. Ainsi, le « plan français de restauration des tortues marines des Antilles françaises » concerne des îles éloignées les unes des autres et plusieurs espèces migratrices (tortue imbriquée, tortue verte, tortue luth, tortue caouanne, tortue olivâtre). Il a donc été subdivisé en :

  • un plan de restauration du Râle des genêts en France[3] ;
  • un Plan de Restauration des Tortues Marines de Guadeloupe ;
  • un Plan de Restauration des Tortues Marines de Martinique ;
  • un projet de programme de coopération internationale à développer à échelle géographique plus large, voire planétaire afin de mieux prendre en compte les métapopulations et la diversité génétique des espèces.

Responsabilité

Il est généralement supervisé par l'autorité nationale chargée de la protection de la nature, mais il s'appuie sur un réseau coordonné de spécialistes, et de plus en plus sur une dynamique de large concertation.

Conditions de réalisation

Les autorités responsables doivent trouver les compétences et le budget nécessaire. Elles recherchent, via un dispositif d'animation et d'évaluation une concertation approfondie avec les responsables et acteurs des secteurs agricole, sylvicole ou cynégétique ou halieutique lorsqu'ils sont éventuellement concernés par l'impact de la présence d'une espèce (ex : prédation sur troupeaux, nécessitant remboursement et/ou protection des troupeaux).

Des études de terrain (dont d'écologie rétrospective le cas échéant) déterminent les zones concernées par le plan, en recherchant la meilleure compatibilité entre les besoins de l'espèce et ceux des populations locales. Les indemnisations en cas de dégâts sont souvent une des conditions posées par les acteurs locaux. Des aménagements locaux sont possibles (gardiennage,clôtures, pas canadien, système de veille et d'alerte, etc.). À titre d'exemple, en France, le Plan Ours a été accompagné d'un « plan de soutien à l'économie de montagne » (PSEM).

Un protocole d'évaluation est associé à chaque plan, avec des mises à jour corrective, sur la base d'évaluations à mi parcours[4].

Législation

Ces actions concernent généralement des espèces figurant sur des listes rouges d'espèces menacées et strictement protégées par plusieurs conventions internationales (CITES, convention de Berne…) et en Europe par des directives européennes (habitat faune, flore, OSPAR). Elles s'insèrent dans la charte mondiale de la nature (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 octobre 1982, qui reconnaît que la vie humaine « dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels ».

Des plans de conservation d'espèce à échelle européenne, par exemple pour l'esturgeon sont en cours d'établissement, dans le cadre de la convention de Berne. Ces plans sont donc précisément cadrés par le droit international et le droit de l'environnement local.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Législation française

Ces plans étaient en France pour 2009 cadrés (suite au Grenelle de l'Environnement) par une circulaire d'août 2008[5], qui annonce une autre circulaire qui formalisera la doctrine et les modalités pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de restauration. Le MEEDDAT proposera annuellement une liste d’espèces prioritaires pour la faune et pour la flore.

En 2010, la loi Grenelle II a intégré dans le code de l'Environnement : les « plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 (du code de l'environnement) ainsi que des espèces d’insectes pollinisateurs ».

  • Ils sont « élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie ».
  • « Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale ».
  • « Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents ».

Un décret précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application de la loi.

Exemples

En France

La France a à partir de 1996 et avec le Muséum initié des Plans de restauration nationaux pour certaines espèces en mauvais état de conservation. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 et des engagements français et européens à bloquer la perte de biodiversité avant 2010, la Direction de la Nature et des Paysage, au sein du ministère chargé de la protection de la nature a mis en place des plans de restauration nationaux pour un certain nombre d'espèces ou de groupe. Ces plans s'appuient sur les structures scientifiques nationales et locales, des acteurs de terrain et des budgets dédiés (abondés par des financements européens (voir mesures agri-environnementales notamment).

Ils sont établis sous l'égide d'un Comité de Pilotage et validés à plusieurs échelles, par le CSRPN (Conseil scientifique régional du patrimoine naturel) puis par le CNPN (Conseil national de protection de la nature).

Le plan le plus connu du public est le « Plan Ours »[6] visant la protection et le confortement de la population relictuelle des Pyrénées, en déclin rapide depuis les années 1940 (disparition totale des derniers ours du Vercors) et au bord de l'extinction dans les années 1980-1990. D'autres plans concernent par exemple :

Le dernier plan prévu pour 2008 concernait le Râle des genêts ; coordonné par la DIREN Pays-de-la-Loire en 2008, il met à jour les informations disponibles via une enquête préliminaire sur les actions déjà conduite pour sauvegarder cette espèces et/ou son habitat naturel (les prairies des zones humides à hautes herbes) :

Le Grenelle de l’environnement dans son programme visant à « stopper la perte de la biodiversité » a en 2008 proposé des plans de conservations et de restauration (pour cinq ans) pour 131 espèces en danger critique d’extinction sur la liste rouge mondiale de l’UICN, dont plus de la moitié (70 espèces) sont des plantes. Sur ces 131 espèces, 44 vivent en métropole et 87 en outre-mer, dont 53 en Polynésie française et 35 en Nouvelle-Calédonie. 9 espèces animales sont strictement marines, avec des actions de gestion relevant de la politique des pêches.

Le MEEDDAT, sur la base de priorités établies avec le Museum et le Conseil National de la Protection Naturel (CNPN), a parmi les 131 espèces retenu 8 espèces d'enjeu national et devant faire l’objet d’un plan de restauration en 2009[9]. À partir de 2009 d'autres plans, visant des espèces menacées sur le territoire national, non-identifiées par le Grenelle de l’environnement, pourraient être lancés.

15 espèces ont été retenues pour 2009 par le MEEDDAT dont 2 étaient déjà l’objet d’un plan en 2008 (Margaritifera margaritifera (moule d’eau douce) et Zanthoxyllum heterophyllum (bois de poivre). 13 autres plans étaient prévus dont 7 à initier en 2009[10].

Espèces dites « Grenelle » avec plan de restauration prévu en 2009[11]

Flore

Faune

Espèces issues de la priorisation nationale (7)

Espèce ayant fait déjà l’objet d’un plan de restauration et nécessitant un second plan (1)

Notes et références

  1. ↑ Source : DIREN Nord/Pas-deCalais (page sur les plans nationaux de restauration, consultée 2009 01 09, 13;24)
  2. ↑ Exemple : Dutilleul S, 2009, Plan régional de restauration des chiroptères du Nord-Pas-de-Calais, période 2009-2013, CMNF, 95pp
  3. ↑ a et b « LPO — Le Râle des genêts »
  4. ↑ Exemple d'évaluation : Rapport d'évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013 par Éric Binet, Alain Escafre, Inspection générale de l'environnement. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, Paris ; Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 2008, 53 pages
  5. ↑ Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009
  6. ↑ 2006 – Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009, 145 p. et Annexes 126 pages.
  7. ↑ Synthèse du Programme Life Pin Laricio, incluant un volet sur la sauvegarde et restauration de peuplements d'Ifs en Corse
  8. ↑ Plan de Restauration des Tortues Marines des Antilles Françaises, ONCFS, Octobre 2005
  9. ↑ Liste des plans de restauration prévus en 2009 (taille : 0,5 Mo).]
  10. ↑ voir annexe II de la circulaire "Nature et paysages Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 / NOR : DEVN0819401C"
  11. ↑ Circulaire Nature et paysages ; Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 - NOR : DEVN0819401C-

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Deux exemples de plans de restauration nationaux

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Plan_de_restauration&oldid=71320289 ».