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Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est investie d'une mission générale de protection de l'épargne investie |
Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est investie d'une mission générale de protection de l'épargne investie |
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| nom = Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers |
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en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout autre placements donnant lieu à une sollicitation de l'épargne de l'Union Economique Ouest Africain ([[Union économique et monétaire ouest-africaine|UEMOA]]). |
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Il est régi par une convention signée le [https://www.umoatitres.org/fr/partenaires/conseil-regional-de-lepargne-publique-marches-financiers-crepmf/ 3 juillet 1996] entre les Etats membres de l'UEMOA et son Annexes portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREMPF). Il a pour principales missions de réglementer l'appel public a l'épargne, d'habiliter, de contrôler et au besoin de sanctionner les intervenants du marché. En vue d'asseoir l'autorité et la légitimité requises pour assurer la transparence, la sécurité et l'intégrité du marché, les Autorités de l'Union ont décidé d'attribuer au CREMPF, le statut d'organe de l'UEMOA. |
Il est régi par une convention signée le [https://www.umoatitres.org/fr/partenaires/conseil-regional-de-lepargne-publique-marches-financiers-crepmf/ 3 juillet 1996] entre les Etats membres de l'UEMOA et son Annexes portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREMPF). Il a pour principales missions de réglementer l'appel public a l'épargne, d'habiliter, de contrôler et au besoin de sanctionner les intervenants du marché. En vue d'asseoir l'autorité et la légitimité requises pour assurer la transparence, la sécurité et l'intégrité du marché, les Autorités de l'Union ont décidé d'attribuer au CREMPF, le statut d'organe de l'UEMOA. |
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Version du 12 mai 2024 à 16:18
Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)
Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est investie d'une mission générale de protection de l'épargne investie
| Localisation | Bénin Burkina Faso Guinée-Bissau Côte d'Ivoire Mali Niger Sénégal Togo |
|---|
en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout autre placements donnant lieu à une sollicitation de l'épargne de l'Union Economique Ouest Africain (UEMOA).
Il est régi par une convention signée le 3 juillet 1996 entre les Etats membres de l'UEMOA et son Annexes portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREMPF). Il a pour principales missions de réglementer l'appel public a l'épargne, d'habiliter, de contrôler et au besoin de sanctionner les intervenants du marché. En vue d'asseoir l'autorité et la légitimité requises pour assurer la transparence, la sécurité et l'intégrité du marché, les Autorités de l'Union ont décidé d'attribuer au CREMPF, le statut d'organe de l'UEMOA.
Aptitude
- Réglementer et à autoriser les opérations du marché;
- Formuler le cas échéant, un veto sur l'introduction des sociétés à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM);
- Habiliter et contrôler l'ensemble des structures privées du marché, notamment la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Dépositaire Central /Banque Centrale (DC/BR).
Membres
- Un représentant de chaque Etats membres , nommé par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) sur proposition de l'Etat concerné, en raison de sa compétence et de son expérience en matière financière ,comptable ou juridique,
- Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ou son représentant,
- Le Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) ou son représentant,
- Un magistrat compétent et ayant l'expérience en matière financière nommé par le Conseil des Ministres de l'UEMOA sur une liste proposée par le Président de la Cour de Justice de l'UEMOA,
- Un expert comptable réputé, nommé par le Conseil des Ministres de l'UEMOA sur une liste proposée par le Président de la Cour des Comptes de l'UEMOA.
Dans le cadre de la finalisation de l'étude relative à la réforme des garanties et à l'introduction de la notation sur le marché financier de l'UEMOA, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREMPF) a organisé, le 08 juillet 2008, à Lomé (Togo), un séminaire de validation des conclusions et recommandations de ladite étude. Les participants à ce séminaire ont émis le voeu que la réforme soit accélérée pour une mise en vigueur, au plus tard, au 1 janvier 2009 afin de redynamiser les émissions obligataires sur le Marchés Financier de l'UEMOA.