Loi urbanisme et habitat
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La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du remaniant fortement la loi SRU.
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Loi de Robien sur l'investissement locatif
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi « Loi Borloo »
