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Constitution provisoire syrienne de 1969

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Constitution provisoire syrienne du 1^er mai 1969

Présentation
Pays	Syrie

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	1^er mai 1969
Abrogation	13 mars 1973

La Constitution provisoire syrienne du 1^er mai 1969 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 13 mars 1973.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liste des constitutions de la Syrie

v · m Constitutions de la Syrie
Constitution du 14 mai 1930 Constitution du 5 septembre 1950 Constitution du 10 juillet 1953 (1953-1954) Constitution de la République arabe unie (1958-1961) Constitution provisoire du 25 avril 1964 Constitution provisoire du 1^er mai 1969 Constitution du 13 mars 1973 Constitution du 27 février 2012

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