501c
501c est l'article c de la section 501 du code fédéral des impôts américain (Internal Revenue Code, IRC). Il fait la liste des vingt-huit types d'association à but non lucratif qui sont exemptées de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Les sections 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'États américains se référent à l'article 501(c) pour le classement des associations exemptées aussi de taxation locale.
Cet article contient vingt-huit paragraphes correspondant chacun à un type d'association à but non lucratif tel qu'ils sont définis par la loi fédérale américaine :
- 501c1 : sociétés constituées selon les lois du Congrès telles que le Federal Credit Union Act.
- 501c2 :
- 501c3 : fondations ou organisations de charité, de bienfaisance, religieuses, scientifiques, littéraires ou éducatives ainsi que certaines associations de sport amateur.
- 501c4 : associations civiques promouvant le bien-être social ou associations locales de salariés, dont le nombre de membres est limité.
- 501c5 : syndicats, organisations agricoles ou horticoles.
- 501c6 : associations de commerce, d'affaires, Chambres de commerce.
- 501c7 : clubs de loisir.
- 501c8 : fraternités, sociétés, ordres ou associations fraternels qui assurent une aide financière en cas d'accident, de maladie à ses membres.
- 501c9 : Voluntary Employee Beneficiary Associations, structures de gestion de la protection sociale des salariés.
- 501c10 : associations fraternelles organisées en loges, à but exclusivement religieux, charitable, scientifique, littéraire, éducatif ou fraternel.
- 501c11 : fonds communs gérant les retraites des enseignants.
- 501c12 : associations locales gérant les assurances-vie, compagnies communes d'assainissement, sociétés coopératives de téléphonie.
- 501c13 : services de fossoyage ou de crémation à but non lucratif ou destinés uniquement à ses membres.
- 501c14 : coopératives de crédit.
- 501c15 : sociétés mutuelles.
- 501c16 : associations destinées au financement des opérations agricoles.
- 501c17 : associations de salariés.
- 501c18 : caisses de retraite pour les salariés, créées avant le 25 juin 1959.
- 501c19 : associations de vétérans militaires.
- 501c20 : organisations gérant les services plan.
- 501c21 : organismes de charité luttant contre la pneumoconiose.
- 501c22 :
- 501c23 : associations de vétérans militaires créées avant 1880.
- 501c24 :
- 501c25 :
- 501c26 : organismes subventionnés par l'État couvrant les risques élevés pour la santé.
- 501c27 :
- 501c28 : organismes de retraites des chemins de fer nationaux.
