« 1992 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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Événements

3 janvier: Loi sur l'eau. Elle complète la Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
7 février : Signature du traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l'Union européenne, par l'ensemble des 12 États membres de la CEE. Il a été précédé d'un accord entre les différents États lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, et il est en vigueur depuis le 1^er novembre 1993. Il subira plusieurs modifications par la suite (traité d'Amsterdam, de Nice...)
20 septembre : Organisation du référendum sur le traité de Maastricht, préalable à son entrée en vigueur en France.
31 décembre : Disparition officielle de la Tchécoslovaquie.

Naissances

Décès

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 == Événements ==
-*[[3 janvier]]: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]]. Elle complète la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]].
+*3 janvier: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]]. Elle complète la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]].
+* 7 février : Signature du [[Traité sur l'Union européenne|traité de Maastricht]], aussi appelé traité sur l'Union européenne,  par l'ensemble des 12 États membres de la [[Communauté économique européenne|CEE]]. Il a été précédé d'un accord entre les différents États lors du [[Conseil européen]] de Maastricht en décembre [[1991]], et il est en vigueur depuis le {{date|1|novembre|1993}}. Il subira plusieurs modifications par la suite (traité d'Amsterdam, de Nice...)
-* 20 septembre : Organisation du référendum sur le traité de Maastricht
+* 20 septembre : Organisation du référendum sur le traité de Maastricht, préalable à son entrée en vigueur en France.
-* 31 décembre : Disparition officielle de la [[Tchécoslovaquie]]
+* 31 décembre : Disparition officielle de la [[Tchécoslovaquie]].
 == Naissances ==