« 501c » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Version du 28 septembre 2018 à 19:23

501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de Revenu Intérieur »), instauré en 1917^[1]. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Les donateurs peuvent déduire leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'États américains se référent au paragraphe 501c pour le classement des associations exemptées aussi de taxation locale.

Plus d'un million d'associations

Il existe 1,6 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du produit intérieur brut^[2]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde^[2]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars^[2] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)^[2]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement^[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)^[4].

Typologie juridique des associations 501c

Ce paragraphe contient vingt-huit alinéas correspondant chacun à un type d'association à but non lucratif tel qu'ils sont définis par la loi fédérale américaine :

501c1 : sociétés constituées selon les lois du Congrès telles que le Federal Credit Union Act.
501c2 :
501c3 (en) : fondations ou organisations de charité, de bienfaisance, religieuses, scientifiques, littéraires ou éducatives ainsi que certaines associations de sport amateur. Les universités américaines sont régies par cet alinéa, ainsi que certaines fondations privées (en) (définies pour la première fois par le Tax Reform Act of 1969 (en)). Le droit américain distingue les organisations non-lucratives des organisations caritatives (charitable organizations). Si les deux types d’associations sont exempts d'imposition fiscale, seules les organisations caritatives peuvent recevoir des dons défiscalisés. Parmi ces dernières, la loi distingue les public charities (par ex. les fondations communales (en)), telles que la Cleveland Foundation (en), des fondations privées (telles la Fondation Rockefeller ou la Wikimedia Foundation).
501c4 (en) : associations civiques promouvant le bien-être social ou associations locales de salariés, dont le nombre de membres est limité.
501c5 : syndicats, organisations agricoles ou horticoles.
501c6 : associations de commerce, d'affaires, chambres de commerce.
501c7 : clubs de loisir.
501c8 : fraternités, sociétés, ordres ou associations fraternels qui assurent une aide financière en cas d'accident, de maladie à ses membres.
501c9 : Voluntary Employee Beneficiary Associations, structures de gestion de la protection sociale des salariés.
501c10 : associations fraternelles organisées en loges, à but exclusivement religieux, charitable, scientifique, littéraire, éducatif ou fraternel.
501c11 : fonds communs gérant les retraites des enseignants.
501c12 : associations locales gérant les assurances-vie, compagnies communes d'assainissement, sociétés coopératives de téléphonie.
501c13 : services de fossoyage ou de crémation à but non lucratif ou destinés uniquement à ses membres.
501c14 : coopératives de crédit.
501c15 : sociétés mutuelles.
501c16 : associations destinées au financement des opérations agricoles.
501c17 : associations de salariés.
501c18 : caisses de retraites pour les salariés, créées avant le 25 juin 1959.
501c19 : associations de vétérans militaires.
501c20 : organisations gérant les services plan.
501c21 : organismes de charité luttant contre la pneumoconiose.
501c22 :
501c23 : associations de vétérans militaires créées avant 1880.
501c24 :
501c25 :
501c26 : organismes subventionnés par l'État couvrant les risques élevés pour la santé.
501c27 : organismes subventionnés par l'État de réassurance d'assurances accident.
501c28 : organismes de retraites des chemins de fer nationaux.

Notes et références

↑ Martel 2006, p. 336.
↑ ^{a b c et d} Martel 2006, p. 307.
↑ Martel 2006, p. 339.
↑ Martel 2006, p. 342.

Annexes

Bibliographie

Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006 (ISBN 978-2-07-077931-4).

Articles connexes

Lien externe

(en) Article 501 du code des impôts américain

[Martel2006336-1] Martel 2006, p. 336.

[Martel2006307-2] {a b c et d} Martel 2006, p. 307.

[Martel2006339-3] Martel 2006, p. 339.

[Martel2006342-4] Martel 2006, p. 342.

[1]

[2]

[3]

[4]

@@ Ligne 14 : / Ligne 14 : @@
 * 501c1 : sociétés constituées selon les [[Loi du Congrès|lois du Congrès]] telles que le [[Federal Credit Union Act]].
 * 501c2 :
-* {{Lien|trad=501(c)(3) organization|fr=Organisation 501(c)(3)|texte=501c3}} : [[Fondation (institution)|fondations]] ou organisations de charité, de bienfaisance, religieuses, scientifiques, littéraires ou éducatives ainsi que certaines associations de sport [[amateur]]. Les [[Universités aux États-Unis|universités américaines]] sont régies par cet alinéa, ainsi que certaines {{lien|fondations privées aux États-Unis|trad=Private foundation (United States)|texte=fondations privées}} (définies pour la première fois par le {{lien|Tax Reform Act of 1969}}). Le [[droit américain]] distingue les [[organisations non-lucratives]] des [[organisations caritatives]] (''charitable organizations''). Si les deux types d’associations sont exempts d'imposition fiscale, seules les organisations caritatives peuvent recevoir des dons [[défiscalisation|défiscalisés]]. Parmi ces dernières, la loi distingue les ''[[public charities]]'' (par ex. les {{lien|fondations communales|trad=Community foundation}}), telles que la {{lien|Cleveland Foundation}}, des fondations privées (telles la [[Fondation Rockefeller]] ou la [[Wikimedia Foundation]]).
+* {{Lien|trad=501(c)(3) organization|fr=Organisation américaine 501(c)(3)|texte=501c3}} : [[Fondation (institution)|fondations]] ou organisations de charité, de bienfaisance, religieuses, scientifiques, littéraires ou éducatives ainsi que certaines associations de sport [[amateur]]. Les [[Universités aux États-Unis|universités américaines]] sont régies par cet alinéa, ainsi que certaines {{lien|fondations privées aux États-Unis|trad=Private foundation (United States)|texte=fondations privées}} (définies pour la première fois par le {{lien|Tax Reform Act of 1969}}). Le [[droit américain]] distingue les [[organisations non-lucratives]] des [[organisations caritatives]] (''charitable organizations''). Si les deux types d’associations sont exempts d'imposition fiscale, seules les organisations caritatives peuvent recevoir des dons [[défiscalisation|défiscalisés]]. Parmi ces dernières, la loi distingue les ''[[public charities]]'' (par ex. les {{lien|fondations communales|trad=Community foundation}}), telles que la {{lien|Cleveland Foundation}}, des fondations privées (telles la [[Fondation Rockefeller]] ou la [[Wikimedia Foundation]]).
 * {{Lien|langue=en|trad=501(c)(4)|fr=501c4|texte=501c4}} : associations civiques promouvant le bien-être social ou associations locales de salariés, dont le nombre de membres est limité.
 * 501c5 : [[syndicat]]s, [[Syndicat agricole|organisations agricoles]] ou [[horticole]]s.