Informations pour « Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation »

Informations de base

Titre affichéLoi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Clé de tri par défautLoi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Taille de la page (en octets)128 507
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Identifiant de la page1673627
Langue du contenu de la pagefr - français
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Nombre de contributeurs ayant la page dans leur liste de suiviMoins de 30 suiveurs
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Identifiant d’élément de WikidataQ3258145
Description centraleloi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation
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Créateur de la pageErasoft24 (discuter | contributions)
Date de création de la page13 juin 2007 à 16:54
Dernier rédacteurCéCédille (discuter | contributions)
Date de la dernière modification9 février 2024 à 19:59
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  • loi Badinter
    • Titre
    • Liens de site
    • Déclaration : P373
    • Déclaration : P31
    • Description : fr

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