Visite médicale d'embauche en France
Cet article est une ébauche concernant une entreprise, le droit, la médecine et la santé.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?).
Une page sur une entreprise étant sujette à controverse, n’oubliez pas d’indiquer dans l’article les critères qui le rendent admissible.
La visite médicale d'embauche était une formalité légale de droit du travail français.
Le décret n°2008-244 du [1] ordonne que « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ». Ce texte a été codifié à l'article R 4624-10 du code du travail.
Depuis le décret n°2016-1908 du [2], pris par application de la loi Macron, le texte de l'article R 4624-10 du code du travail est rédigé ainsi : « Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. »
La visite médicale d'embauche est donc remplacée par une simple visite d'information et de prévention, le nouveau texte est moins protecteur des droits.[réf. nécessaire]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
