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30 mai 2024
- diffhist Contrôle judiciaire en droit français 20:43 +482 Dr anakin775 discuter contributions (Rectification et précision →Possibilités de lever le contrôle judiciaire et conséquences de sa violation) Balise : Liens d’homonymie
- diffhist Contrôle judiciaire en droit français 20:33 +193 Dr anakin775 discuter contributions (→Possibilités de lever le contrôle judiciaire et conséquences de sa violation)
- diffhist m Détention provisoire en France 20:21 +53 Dr anakin775 discuter contributions (Précision)
29 mai 2024
- diffhist m Détention provisoire en France 17:37 +23 Dr anakin775 discuter contributions (Modification de CCP ("abréviation de Code de procédure pénale") en plus explicitement "Code de procédure pénale".)
28 mai 2024
27 mai 2024
- diffhist Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française 09:10 −36 SGaurier discuter contributions (les avertissements au lecteur sont proscrits sur Wikipédia)
25 mai 2024
- diffhist Légifrance 11:12 −187 194.153.110.6 discuter (Lien de recherche jusqu'au 31/12 et non 31/01/1799 !)
- diffhist Légifrance 11:04 +319 194.153.110.6 discuter (Textes en vigueur subsistants de 1539 à 1947 et arrêt de 1875 avec liens) Balise : Suppression de références
24 mai 2024
- diffhist Légifrance 17:26 +82 Legonin discuter contributions Balise : Éditeur visuel
- diffhist m Principe du contradictoire 06:44 +23 Couleys discuter contributions (détails)