Résultats de la recherche
Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse...11 kio (1 667 mots) - 28 avril 2024 à 19:47
Pour les articles homonymes, voir Morin. Augustin-Norbert Morin, né le 13 octobre 1803 à Québec et mort le 30 juillet 1865 à Sainte-Adèle de Terrebonne...6 kio (470 mots) - 15 août 2023 à 20:45
Au Bas-Canada, entre 1791 et 1849, les femmes, comme les hommes, propriétaires terriens, pouvaient voter. Au Québec, le droit de vote des femmes a été...65 kio (7 891 mots) - 19 juin 2023 à 02:57- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (565 mots) - 10 mai 2024 à 20:59
- Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : à la constitution et...17 kio (2 259 mots) - 25 septembre 2023 à 10:41
Les luttes féministes pour l’admission des femmes au Barreau du Québec s’organisent conjointement aux revendications pour le suffrage féminin et pour la...35 kio (4 193 mots) - 29 avril 2024 à 03:49
L'histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours. Le droit québécois apparaît au XVIIe siècle avec...39 kio (4 245 mots) - 13 avril 2024 à 05:57- Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1800 à 1899. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs 1) à la constitution...16 kio (260 mots) - 1 mai 2024 à 14:43
- Le XXIe siècle en droit québécois a, pour l'instant, été marquée par le débat de la clarté référendaire et sur quelques décisions de la Cour suprême sur...9 kio (892 mots) - 12 novembre 2023 à 06:33
Pour les articles homonymes, voir Crépeau. Paul-André Crépeau Paul-André Crépeau, né à Gravelbourg, Saskatchewan le 20 mai 1926 et mort à Montréal le 6...11 kio (1 192 mots) - 20 juin 2022 à 19:39- Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1700 à 1799. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs 1) à la constitution...38 kio (432 mots) - 22 février 2024 à 15:12
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...21 kio (404 mots) - 8 mai 2023 à 16:01
Charles Dewey Day Photographie de Charles Dewey Day, 1865 Charles Dewey Day (6 mai 1806 — 31 janvier 1884 à l'âge de 77 ans) est un avocat, juge, homme...10 kio (1 265 mots) - 30 mai 2022 à 09:30- Ne doit pas être confondu avec Valeurs de la Charte. Projet de loi n° 60 Lire en ligne texte du projet de loi La Charte des valeurs québécoises était un...27 kio (2 924 mots) - 16 décembre 2023 à 10:16
- En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable à un employeur...24 kio (2 795 mots) - 22 février 2024 à 12:06
- La Prévôté de Québec est le premier degré de la justice royale mise en place en Nouvelle-France à partir de 1663 par décision du roi de France Louis XIV...9 kio (1 274 mots) - 30 septembre 2020 à 08:22
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2009). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...7 kio (1 061 mots) - 17 novembre 2023 à 22:39- Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie »...8 kio (1 020 mots) - 1 mars 2024 à 19:06
- La prévôté de Montréal est une juridiction royale couvrant la cité coloniale de Montréal et le territoire de l'Île d'Orléans entre 1684 et 1760 à l'époque...5 kio (560 mots) - 1 avril 2020 à 12:58
- L'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.) est la structure administrative, constituée en 1965, chargée de la réforme du Code civil du Bas-Canada...17 kio (2 473 mots) - 25 novembre 2022 à 17:36
