« Res nullius » : différence entre les versions
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Version du 28 février 2023 à 16:22
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Res nullius (« la chose de personne »)[a] est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître.
À comparer avec :
- res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
- res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
- terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.
Cas particulier de res nullius :
- res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée.
Du point de vue du droit romain, la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).
Notes
- Nullius est le génitif de nullus (« aucun, personne »).
