Fichier:Chest badge Guards Russian Federation.png

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Description

Description
English: Chest badge Guards Russian Federation
Русский: Нагрудный знак «Гвардия» Росийской Федерации
Українська: Нагрудний знак «Гвардія» Російської Федерації
Date
Source Russian Federation MOD
Auteur Authoe inconnu(e)Unknown authoe
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

da018a07cd3d8d9a68940567ced078feede2fa7b

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

23 601 octet

hauteur

223 pixel

largeur

165 pixel

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actuel17 juin 2016 à 10:22Vignette pour la version du 17 juin 2016 à 10:22165 × 223 (23 kio)PsichoPuzocrop
9 novembre 2013 à 13:46Vignette pour la version du 9 novembre 2013 à 13:46250 × 250 (23 kio)McPotUser requested conversion to PNG. Bot: Converting file to superior PNG file. (Uploaded new version of file using Wiki.java)

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