Fichier:Emblem of the Lithuanian SSR.svg

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Avertissement juridique
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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description

English: Lithuanian SSR emblem vectorized

Date

12 octobre 2012, 14:48:27

Source

Travail personnel

Auteur

TheSign 1998

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	19 mai 2022 à 04:51	485 × 562 (253 kio)	Almeja Mística	Reverted to version as of 16:07, 28 November 2021 (UTC)
	19 mai 2022 à 04:49	485 × 562 (263 kio)	Almeja Mística	Reverted to version as of 15:45, 18 May 2022 (UTC)
	18 mai 2022 à 17:51	429 × 473 (139 kio)	Volleybrawl	Updated Emblem
	18 mai 2022 à 17:45	485 × 562 (263 kio)	GeorgiTesla2009	Updated Emblem
	28 novembre 2021 à 18:07	485 × 562 (253 kio)	GeorgiPergelov2009	Reverted to version as of 17:08, 14 November 2016 (UTC)
	28 novembre 2021 à 18:05	485 × 562 (250 kio)	GeorgiPergelov2009	Emblem of the Lithuanian SSR
	14 novembre 2016 à 19:08	485 × 562 (253 kio)	FreshCorp619	Updated version.
	14 novembre 2016 à 18:58	485 × 562 (231 kio)	FreshCorp619	Revised emblem to make it accurate. Matched the previous one as seen on https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/00/Emblem_of_Lithuanian_SSR.svg.
	12 octobre 2012 à 08:49	485 × 562 (188 kio)	TheSign 1998	User created page with UploadWizard