Constitution de l'Abkhazie

Données clés
Titre	Конститу́ция Респу́блики Абха́зия
Pays	Abkhazie
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	26 novembre 1994; 3 octobre 1999

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La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adoptée lors de la 12^e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le 26 novembre 1994, et par un référendum le 3 octobre 1999 (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exacte de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14^[1].

Structure

La Constitution est composée de sept chapitres.

Principes du système constitutionnel
Droits de l'homme et libertés du citoyen
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Gouvernement local
Amendements constitutionnels et procédure de révision

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Abkhazia » (voir la liste des auteurs).

Références

↑ (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia,‎ 27 novembre 2009 (lire en ligne, consulté le 3 mars 2012).

Compléments

Articles connexes

Politique en Abkhazie

Liens externes

Texte de la Constitution

[agov25488-1] (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia,‎ 27 novembre 2009 (lire en ligne, consulté le 3 mars 2012).

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