Administration fédérale (Suisse)
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En Suisse, l'administration fédérale rassemble l'ensemble des structures administratives qui permettent de mettre en œuvre la politique fédérale. Actuellement (2019), en équivalents plein temps, elle compte 37 300 fonctionnaires fédéraux[1], ce qui en fait le troisième employeur du pays après la Migros (75 606) et la Coop (~75 000).
Structure[modifier | modifier le code]
Cet article présente les unités de l'administration fédérale telles qu'énumérées dans l'ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration au . Les articles concernant les différents départements et celui de la Chancellerie fédérale donnent plus de détails.
Chancellerie fédérale[modifier | modifier le code]
La Chancellerie fédérale est dirigée par le chancelier de la Confédération, fonction assumée par Viktor Rossi depuis le . Environ 340 personnes y travaillent[2].
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est également rattaché à la ChF.
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)[modifier | modifier le code]
Le Département fédéral des affaires étrangères est dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis depuis le .
Le DFAE est divisé entre les unités suivantes :
- Secrétariat général (SG-DFAE);
- Secrétariat d'État du DFAE, auquel se rajoutent environ 170 représentations suisses à l'étranger[3];
- Direction du droit international public (DDIP);
- Direction du développement et de la coopération (DDC);
- Direction des ressources (DR);
- Direction consulaire (DC).
Département fédéral de l'intérieur (DFI)[modifier | modifier le code]
Conseillère fédérale responsable : Élisabeth Baume-Schneider, depuis le
- Secrétariat général (secrétaire général : Benno Bättig)
- SG (postes : 59 ; budget : 17 000 000.- (CHF))
- CSI (postes : 66 ; budget : 17 100 000.- (CHF))
- Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFE) (postes : 12 ; budget : 7 100 000.- (CHF))
- Office fédéral de la culture (OFC) (postes : 213 ; budget : 190 700 000.- (CHF))
- Bibliothèque nationale suisse (BN) (postes : 112 ; budget : 23 000 000.- (CHF))
- Archives fédérales suisses (AF) (Postes : 49 ; Budget : 11 900 000.- (CHF))
- Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) (postes : 255 ; budget : 76 500 000.- (CHF))
- Office fédéral de la santé publique (OFSP) (postes : 397 ; budget : 2 588 000 000.- (CHF))
- Office fédéral de la statistique (OFS) (postes : 470 ; budget : 108 800 000.- (CHF))
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (postes : 213 ; budget : 10 831 700 000.- (CHF))
- Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) (postes : 115 ; budget : 1 736 900 000.- (CHF))
S'ajoutent également à l'organigramme
- Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) (postes : 12 000 ; budget : 1 880 400 000.- (CHF) ; président du conseil des EPF : Alexander J. B. Zehnder)
- École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
- École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
- Groupe des institutions de recherche :
- Directoire
- Institut Paul Scherrer (IPS)
- Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL)
- Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa)
- Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG)
- Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) (postes : 280 ; budget : 65 000 000.- (CHF) ; directeur : Jürg Schnetzer)
Département fédéral de justice et police (DFJP)[modifier | modifier le code]
Conseiller fédéral responsable : Beat Jans depuis le 1er janvier 2024[4]
- Secrétariat général (SG-DFJP) [5]
- Offices fédéraux
- Commissions
- Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)[11]
- Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)[12]
- Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)[13]
- Commission fédérale des migrations (CFM)[14]
- Instituts
- Entités rattachées administrativement
- Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)[18]
- Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)[modifier | modifier le code]
Conseillère fédérale responsable : Viola Amherd, depuis le
- Secrétariat général (postes : 265 ; Budget : 93 668 300.- (CHF) ; secrétaire générale : Brigitte Rindlisbacher-Wittwer)
- Office de l'auditeur en chef (AC) (postes : 16 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : Brigadier Dieter Weber)
- Service de renseignement de la Confédération (SRC) (directeur : Jean-Philippe Gaudin)
- Direction de la politique de sécurité (DPS) (postes : 27 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : ambassadeur Raimund Kunz)
- EM délséc
- Défense (postes : 10 610 ; budget : 4 040 231 300.- (CHF) ; chef de l'armée : Philippe Rebord)
- Office fédéral de la protection de la population (OFPP) (postes : 303 ; budget : 100 323 500.- (CHF) ; directeur : Willi Scholl)
- Office fédéral du sport (OFSPO) (postes : 284 ; budget : 117 772 100.- (CHF) ; directeur : Matthias Remund)
- Armasuisse (incluant Swisstopo) (postes : 935 ; budget : 217 095 300.- (CHF) ; chef de l'armement : Alfred Markwalder)
Département fédéral des finances (DFF)[modifier | modifier le code]
Conseiller fédéral responsable : Karin Keller-Sutter, depuis le
- Administration fédérale des finances (AFF)
- Administration fédérale des contributions (AFC)
- Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF ; anciennement Administration fédérale des douanes, AFD)
- Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT)
- Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), issu de la fusion entre l'Office des constructions et de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel
- Office fédéral du personnel (OFPER)
Services rattachés administrativement :
- Contrôle fédéral des finances (CDF)
- Caisse fédérale de pensions (PUBLICA)
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)[modifier | modifier le code]
Conseiller fédéral responsable : Guy Parmelin, depuis le
- Secrétariat général
- Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
- Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
- Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
- Office vétérinaire fédéral (OVF)
- Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE)
- Office fédéral du logement (OFL)
- Surveillance des prix
- Commission de la concurrence (COMCO)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)[modifier | modifier le code]
Conseillère fédérale responsable : Albert Rösti, depuis le
- Secrétariat général
- Office fédéral des transports (OFT)
- Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
- Office fédéral des routes (OFROU)
- Office fédéral de la communication (OFCOM)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV)
- Office fédéral de l'énergie (OFEN)
- Office fédéral du développement territorial (ARE)
Commissions extraparlementaires[modifier | modifier le code]
Les commissions extraparlementaires sont des commissions d'experts[19], rattachées à un département[20]. Elles font partie de l'administration fédérale décentralisée[21].
Instituées par le Conseil fédéral, qui en nomme également les membres (en général pas plus de quinze[22]) pour un mandat de quatre ans, elles remplissent deux fonctions principales : d'une part, elles apportent à l'administration fédérale centrale les connaissances spécialisées qui lui manquent sans accroître l'appareil administratif ni mandater des experts ; d'autre part, elles sont un instrument de démocratie participative puisqu'elles permettent aux organisations politiques, économiques ou sociales d'exercer une influence sur les activités de l'administration[23],[20].
Elles se subdivisent en commissions à pouvoir décisionnel (ou commissions décisionnelles), qui assurent une surveillance sur un marché déterminé et disposent d'un pouvoir de décision, telles que l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, la Commission de la concurrence ou le Service suisse d'enquête de sécurité, et commissions consultatives, qui donnent des avis et préparent des projets sur des thèmes politico-sociaux, telles que la Commission fédérale contre le racisme ou la Commission fédérale pour la recherche énergétique[24],[25],[26].
En 1978, l'administration fédérale comptait 373 commissions extraparlementaires[27], puis encore 202 en 2006[28]. En 2021, on n'en comptait plus que 109, soit 25 commissions à pouvoir décisionnel et 84 commissions consultatives[29].
Annexes[modifier | modifier le code]
Bases légales[modifier | modifier le code]
- Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) du (état le ), RS 172.010.1.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel de la Chancellerie
- Liste des commissions extraparlementaires décisionnelles et Liste des commissions extraparlementaires consultatives
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « La Confédération n'avait plus employé autant de collaborateurs depuis 20 ans », sur rts.ch, Radio Télévision Suisse, (consulté le ).
- « Organisation de la Chancellerie fédérale », sur bk.admin.ch (consulté le ).
- « Organisation du DFAE », sur dfae.admin.ch (consulté le ).
- Département fédéral de justice et police, « Beat Jans, conseiller fédéral », sur www.ejpd.admin.ch (consulté le )
- Département fédéral de justice et police, « Secrétariat général du DFJP », sur www.sem.admin.ch (consulté le )
- Centre de services informatiques CSI-DFJP, « Page d'accueil », sur www.isc-ejpd.admin.ch (consulté le )
- « Bienvenue | Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) », sur www.li.admin.ch (consulté le )
- Office fédéral de la justice, « Page d'accueil », sur www.bj.admin.ch (consulté le )
- Office fédéral de la police, « Page d'accueil », sur www.fedpol.admin.ch (consulté le )
- Secrétariat d’État aux migrations, « Page d'accueil », sur www.sem.admin.ch (consulté le )
- Commission fédérale des maisons de jeu, « Page d'accueil », sur www.esbk.admin.ch (consulté le )
- Commission arbitrale fédérale, « Page d'accueil », sur www.eschk.admin.ch (consulté le )
- Commission nationale de prévention de la torture, « Page d'accueil », sur www.nkvf.admin.ch (consulté le )
- Commission fédérale des migrations, « Page d'accueil », sur www.ekm.admin.ch (consulté le )
- Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, « Page d'accueil - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle », sur www.ige.ch (consulté le )
- Info-Research AG, « Institut Suisse de droit comparé - ISDC », sur Institut suisse de droit comparé (consulté le )
- Institut fédéral de métrologie, « Page d'accueil », sur www.metas.ch (consulté le )
- « RAB », sur www.rab-asr.ch (consulté le )
- Stéphanie Germanier, « Des experts externes au service de la politique », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Le Conseil fédéral, « Commissions extraparlementaires », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 8 », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
- « Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 57e », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
- « Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 57c », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
- « Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 8a », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
- « Commissions extraparlementaires, organes de direction et représentants de la Confédération - Par type d'organe », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Explications concernant les nouvelles dispositions régissant l’indemnisation des membres des commissions extraparlementaires (modification de l’OLOGA) », sur admin.ch, (consulté le )
- Raimund E. Germann (trad. Pierre-G. Martin), « Commissions extraparlementaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Stéphanie Germanier, « Plus de soixante commissions fédérales passeront à la trappe: le tri a commencé », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- « Commissions extraparlementaires Nombre d'organes », sur www.admin.ch (consulté le )