Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La version imprimable n’est plus prise en charge et peut comporter des erreurs de génération. Veuillez mettre à jour les signets de votre navigateur et utiliser à la place la fonction d’impression par défaut de celui-ci.
Célébrations
Naissance
Décès
Événements
1er janvier
Samedi 1er janvier 1994 , Québec : entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec .
2006 , Belgique : entrée en vigueur de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 interdisant de fumer sur les lieux de travail [ 1] , [ 2] .
2009 , France : entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant les régimes de protection des majeurs [ 3] : curatelle , tutelle , sauvegarde de justice avec la création du mandat de protection future .
2010 , États-Unis : le mariage homosexuel devient légal dans le New Hampshire .
2011 , Suisse : réforme judiciaire - changement de l'organisation judiciaire des cantons suisses et entrée en vigueur des nouveaux code de procédure civile et pénale .
2012 , Hongrie : entrée en vigueur de la Loi fondamentale de la Hongrie .
2014 , France : entrée en vigueur du Collège de l'instruction .
4 janvier
7 janvier
8 janvier
10 janvier
13 janvier
20 janvier
21 janvier
26 janvier
30 janvier
Notes et références
Notes
Références
↑ Rapport au roi et texte : « 19 JANVIER 2005. — Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (1) », Moniteur belge (consulté le 30 décembre 2012 ) , p. 50-53.
↑ État de la législation actuelle : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, « Protection contre la fumée de tabac au travail - Réglementation » (consulté le 30 décembre 2012 ) .
↑ Loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs sur Légifrance.
↑ LOI no 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1) , JORF no 0003 du 5 janvier 2010 page 272 texte no 1. NOR: JUSX0803885L.
↑ Documents officiels : DICOM / Damien Arnaud, « Protection des sources des journalistes », Dossier thématique , sur Ministère de la Justice , Dossier mis à jour le 28 mai 2008 (consulté le 30 décembre 2012 ) ; « Justice : secret des sources des journalistes », Dossiers , sur Assemblée nationale (consulté le 30 décembre 2012 ) .
↑ Rédaction de Net-iris, « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes », Actualité : article de veille , sur Net Iris , 5 janvier 2010 (consulté le 30 décembre 2012 ) .
↑ « Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », sur Légifrance (consulté le 30 décembre 2012 ) .
↑ Site officiel de l'anses : http://www.anses.fr/ .
↑ « Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667, Publié au bulletin », sur Légifrance .
↑ « Communiqué relatif à l’arrêt n° 587 du 7 janvier 2011 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation », sur Cour de cassation .
↑ (en) Adam Liptak , Sotomayor Faces Heavy Workload of Complex Cases , New York Times , 6 août 2009.
↑ (en) Robert Barnes , Reactions split on Obama's remark, Alito's response at State of the Union , Washington Post , 29 janvier 2010.
Voir aussi
Liens externes
Sur les autres projets Wikimedia :
Calendrier du droit
Siècles
Mois