Délai de viduité
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Le délai de viduité est un délai imposé par le droit aux femmes veuves ou divorcées avant de pouvoir contracter un nouveau mariage, c'est-à-dire de se remarier. Il s'agit d'éviter les conflits de filiation paternelle concernant les enfants conçus avant la mort ou le divorce.
Droit par pays
Canada
Québec
La clause de viduité est une clause réputée non écrite en vertu de l'article 757, al. 2 du Code civil du Québec : « Ainsi est réputée non écrite la disposition limitant les droits du conjoint survivant lorsqu’il se lie de nouveau par un mariage ou une union civile. »
Chili
Au Chili, le délai de viduité était de 270 jours jusqu'en 2020, année de son abrogation[1].
France
En France, l'article 228 du code civil établissait une durée de trois cents jours avant la possibilité d'un remariage[2], mais cette disposition a été abrogée en 2004 avec effet au 1er janvier 2005[3].
Japon
Au Japon le délai est de 100 jours avant de disposer du droit de se remarier. Jusqu'en 2016, ce délai était de six mois[1],[4].
Pays musulmans
Le droit musulman du mariage prévoit une telle période, dite idda, qui varie selon les situations :
Un délai de quatre mois et dix jours dans le calendrier hégirien (arabe) est imposé pour les veuves.
La durée varie en cas de dissolution du mariage :
- si la femme se trouve enceinte, le délai de viduite s’étend jusqu’à son accouchement.
- si la femme a ses règles régulièrement il faut observer un délai d’attente de trois menstrues (Coran 2/228).
- Pour les femmes ménopausées le délai est de trois mois lunaires. De même pour celles qui n’ont pas encore de règles […] (Coran 65/4)
Notes et références
- « Au Chili, une femme divorcée ne doit plus attendre neuf mois pour se remarier », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne).
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D5230134E842EBA33C453F0F08A2FA70.tplgfr37s_1?idArticle=LEGIARTI000006422931&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20041231
- art. 6, art. 228 du code civil, art. 23, art. 261 à 261-2 du code civil.
- « 法務省：民法の一部を改正する法律（再婚禁止期間の短縮等）について », sur www.moj.go.jp (consulté le )
- sur le site islamweb.
- sur le site L'islam en questions et reponses
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
