1986 en droit

Chronologie en droit

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Événements

Janvier

• 3 janvier, France : entrée en vigueur de la loi littoral.

Juillet

• 31 juillet, France : loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).

Août

• 7 août, France : lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…

Octobre

• 24 octobre, France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre

• 19 novembre, France : Loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
• 21 novembre, France : L'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
• 22 novembre, France : Manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
• 27 novembre, France : Sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre

• 6 décembre, France : Nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet.
• 8 décembre, France : Retrait du projet de réforme des universités en France.
• 17 décembre, France : Le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.