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Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Martin Dumollard en 1861.
Martin Dumollard en 1861.

Martin Dumollard, né le à Tramoyes dans l'Ain en France et mort guillotiné, le à Montluel également dans l'Ain, est un journalier, connu pour avoir commis des agressions et des assassinats de domestiques lyonnaises. Les futures victimes sont abordées à Lyon par Dumollard qui leur propose une place attrayante en Côtière de l'Ain. Convaincues, elles finissent par le suivre et, durant leurs pérégrinations à pied, Dumollard les agresse. La totalité des douze agressions ou tentatives d'agressions connues se produisent à la fin des années 1850 et au début des années 1860 jusqu'à celle de Marie Pichon le 28 mai 1861. Il est alors rapidement arrêté ainsi que sa femme et complice, Marie-Anne Martinet. Celle-ci se charge de faire recel des effets personnels des domestiques pour son utilisation propre ou pour la revente. Leur procès se déroule du 29 janvier au 1er février 1862 : Martin Dumollard est condamné à mort et son épouse à vingt ans de travaux forcés. Cette affaire, qui précède d'une trentaine d'années celle de Joseph Vacher, a eu un grand retentissement en France et est souvent considérée comme la première affaire contemporaine de tueur en série dans ce pays. Dumollard est notamment évoqué dans Les Misérables de Victor Hugo.

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Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).

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30 mai 2024

Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).

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Le saviez-vous ?

Le drapeau blanc est un signe international de paix, de trêve, de reddition d'un belligérant reconnu par les Conventions de Genève. Ce drapeau est typiquement employé en période de guerre ; des soldats portant ou agitant un drapeau blanc ne doivent pas être attaqués. Il indique à tous qu'un négociateur s'approche désarmé ou a l'intention de se rendre. Le drapeau blanc fut aussi le drapeau du royaume de France, jusqu'au 31 juillet 1830, excepté entre 1790 et 1815 où il fut remplacé par l'actuel drapeau tricolore.

Citation du mois

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français


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