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Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

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Ian Tomlinson est un Britannique mort dans la Cité de Londres le 1er avril 2009 après avoir été frappé par un policier pendant les manifestations tenues en marge du sommet du G20. Une première autopsie, pratiquée le 3 avril, conclut à un décès par cause naturelle à la suite d'un arrêt cardiaque. Le 7 avril, sa mort devint sujette à controverse lorsque le journal The Guardian diffusa une vidéo montrant que Tomlinson avait reçu, sur les jambes, un coup de bâton télescopique d'un policier ; ce dernier faisait partie du Territorial Support Group, une unité policière chargée du maintien de l'ordre pendant les manifestations. Il n'y avait aucune provocation de la part de Tomlinson — il ne faisait pas partie des manifestants et marchait mains dans les poches quand il fut frappé et poussé. Il s'éloigna après le contact avec le policier et mourut quelques minutes plus tard. Deux autres vidéos confirmèrent l'agression...

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Punition d'un esclave, dans Voyage Pittoresque et Historique au Brésil, Jean-Baptiste Debret, Brésil (1834-1839).

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2 juin 2024

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1er juin 2024

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31 mai 2024

Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).

30 mai 2024

Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).

29 mai 2024

Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).

28 mai 2024

Asha Ismail (d), Sulh (d), Colectivo Emancipaciones (d).

27 mai 2024

Conventions de La Haye de 1899 et 1907 (d), Anita Among (d), Loi Leahy (d).

26 mai 2024

The Trade (d), Embarrassing cheque (d), Abeba Birhane (d), Nari adalat (d).

25 mai 2024

L'Épisode de Butters (d), Hans Steiner (d), Cumartesi Anneleri (d), Juridicisation de la politique (d), Maqasid (d), Angelique EagleWoman (d), Yirgalem Fisseha Mebrahtu (d), Tilly Devine (d).

24 mai 2024

Gus Fring (d), Walter White (personnage) (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).

23 mai 2024

Yara Sallam (d), Histoire du droit dans le Touat (d), Michel Sydor (d), Mona Fandey (d), Affaire Medvedyev (d).

22 mai 2024

École de droit de l'Université d'État de Rio de Janeiro (d), Chef Aid (d), Inés Rey (d), Jules Dallemagne (1858-1923) (d), Corruption au Soudan (d), Mort de Charles Wesco (d).

21 mai 2024

Mohamed Razzouki (d), Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

Lluís Pons d'Icart (d), Tchitchao Tchalim (d), Mort d'Abdel Benyahia (d), La Voie cheyenne (d), Nadingar Ekoue Thérèse (d), Dardiri Mohammed Osman (d), Acte pour l’avancée de la vraie religion (d), Jacqueline Closset-Cloppin (d), Cour constitutionnelle du Gabon (d), Haute Cour d'Érythrée (d).

19 mai 2024

Michael Klarman (d), Scandale de harcèlement d'eBay (d), Francisco Porto Mella (d), Interdiction du potlatch (d), Aimée Zebeyoux (d), Le Ressentiment de Dou E (d).

18 mai 2024

Plagiat de Wikipédia (d), David Lambourne (d), Désiré Geoffroy Mbock (d), Droit grec ancien (d).

17 mai 2024

Tony Dreyfus (d), Rosario Porto Ortega (d), Cour suprême du Togo (d), Mouvement du droit alternatif (d), Louis Le Franc (d).

  

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» Éphéméride juridique : 3 juin 2024


Le saviez-vous ?

Le droit à la vie initialement déclaré comme le droit de ne pas être tué est repris par de nombreux courants contradictoires. Il peut appuyer, entre autres, les demandes de droit à l'euthanasie, d'interdiction de l'avortement mais aussi de suppression de la peine de mort. Cette évolution tient compte de la difficulté actuelle pour le droit de définir la notion de mort et de vie.

Citation du mois

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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