Référendum français sur le traité de Maastricht

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Résultat

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?


Voix Pourcentage des exprimés
OUI 13 165 475 51,04%
NON 12 626 700 48,96%

(source : Ministère de l'Intérieur [1])

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