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Politique juridique

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Faire de la politique juridique, c'est s'exprimer sur ce que devraient être les règles de droit utilisées dans un ordre juridique donné. C'est différent de la légistique, par ce que la politique juridique concerne le fond des normes alors que la légistique concerne la forme. La politique juridique est aussi distincte de la philosophie du droit, parce qu'elle concerne les débats sur des normes spécifiques alors que la philosophie pose des questions d'ordre général. Elle est très proche de la prospective juridique.

Par exemple en France, dans le cadre des débats sur la [[loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, environ 180 enseignants-chercheurs des facultés de droit ont signé une pétition contre. Leurs arguments avancent par exemple que le mariage hétérosexuel serait seul fondé dans le droit naturel. Or ces considérations ne s'appuient pas sur une étude du droit positif, mais sur des convictions politiques[1].

Faire de la politique juridique est donc désapprouvé dans la plupart des facultés de droit, qui adhèrent généralement à l'idéologie du positivisme juridique selon laquelle la juriste doit être une scientifique plutôt qu'une artiste[2],[3]. Cependant, ce point de vue positiviste a été nuancé voire invalidé, notamment par le sociologue Pierre Bourdieu qui considère que le savoir juridique n'est jamais véritablement descriptif mais toujours prescriptif de manière cachée[1]. Un ouvrage postérieur a proposé d'appeler cette attitude prescriptive indissociable des sciences juridiques la « décriture du droit »[4].

Références

  1. a et b Boris Barraud, « La politique juridique », dans La recherche juridique, L'Harmattan, (lire en ligne)
  2. (pt) José Isaac Pilati, « O DILEMA DA POLÍTICA JURÍDICA », Novos Estudos Jurí­dicos, vol. 5, no 10,‎ , p. 07–12 (ISSN 2175-0491, DOI 10.14210/nej.v5n10.p07-12, lire en ligne, consulté le )
  3. Rafael López Murcia, « Sobre política jurídica », Revista telemática de filosofía del derecho ( RTFD ), no 9,‎ , p. 13 (ISSN 1575-7382, lire en ligne, consulté le )
  4. Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit ... et le transformer: essai sur la décriture du droit, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », (ISBN 978-2-247-17178-1)

Bibliographie