Pappers

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Pappers
Logo de Pappers
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Portails internetVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
FR27888207859Voir et modifier les données sur Wikidata
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Pappers est un site web d'information légale, juridique et financière sur les entreprises françaises.

Présentation

Le site agrège des informations issues des données ouvertes de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)[1],[2].

Histoire

Contexte

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de , qui vise à lutter contre le monopole des professions réglementés en France, rends accessible publiquement les données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) mettant un terme au monopole du groupement d’intérêts économique Infogreffe, détenue par les tribunaux de commerce français[3].

Infogreffe conserve néanmoins l'exclusivité sur le Kbis[3].

Fondation

Pappers est fondé en par Antoine et Pierre Fruchard et Romain Banchetti[3]. L'entreprise émerge suite à l’ouverture progressive du registre du commerce et des sociétés (RCS)[2],[4].

En 2021, l'entreprise permet un accès gratuit aux informations légales tel que les statuts juridiques, les procès-verbaux, les comptes comptables et autres documents juridiques pour 3,6 millions d’entreprises françaises[5].

Références

  1. ↑ « Base de données Pappers » Accès libre, sur data.gouv.fr, (consulté le )
  2. ↑ a et b Emmanuel Gavard, « Pappers, le trublion de l’open data » Accès libre, sur Stratégies, (consulté le )
  3. ↑ a b et c Pascale D'Amore, « Informations légales des entreprises : la révolution Pappers » Accès libre, sur decideurs-magazine.com, (consulté le )
  4. ↑ Mathilde Damgé, « Une enquête comme OpenLux est-elle possible en France ? », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  5. ↑ « Pappers.fr – accès en ligne aux informations légales des entreprises françaises », sur www.fiducial.fr (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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