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Parallèlement à sa carrière universitaire, Robert Badinter fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires[b], où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Coco Chanel, Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun.
Robert Badinter et Patrick Henry lors du procès en janvier 1977 (croquis d'audience de Calvi paru dans Le Figaro).
En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems, mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de co-défendre Patrick Henry, accusé d'avoir tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :
Michel Bodin, en (avec Me Nicole Pollak – fille de MeÉmile Pollak – et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) le [19] ;
Mohamed Yahiaoui, en , coupable du meurtre d'un couple de boulangers le [20] ;
Michel Rousseau, en , coupable du meurtre d'une enfant de sept ans le , alors qu'il était ivre[21] ;
Jean Portais, en , septuagénaire déjà condamné deux fois aux assises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une jeune femme lors du braquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un policier qui l'avait interpellé, crimes qui remontent à 1968-1969[22] ;
Norbert Garceau, en (avec Me René Catala et Me Matthieu, bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le [23]. En 1953, il avait étranglé une jeune fille de quinze ans et avait été condamné à la réclusion criminelle à perpetuité[24], puis libéré en 1972[25].
En , il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange, qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme »[27]. En 1981, tous les condamnés de ce procès bénéficieront de la loi d'amnistie votée par la nouvelle Assemblée nationale.
Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationnisteRobert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir « manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir « volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant la loi Gayssot, qui date de et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg[8].
Sa carrière politique débute comme ministre de la Justice (du au ). À ce poste, il présente à l'Assemblée nationale, le — au nom du gouvernement de la République —, le projet de loi abolissant la peine de mort[31],[32]. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat Mitterrand comme :
le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amende et des travaux d'intérêt général (TIG) pour les délits mineurs.
Au niveau international, il préside la Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie (communément appelée « Commission Badinter ») qui est créée le par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de à , quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières[39].
À l'expiration de son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son temps libre pour donner naissance à « un projet conçu depuis longtemps ». En effet, assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé Corpus consultants, destiné à répondre à des questions précises que des juristes uniquement leur soumettent. Ce cabinet est composé de membres tous professeurs agrégés de droit et reconnus dans leur domaine.
En , le Premier ministre Manuel Valls lui confie pour mission de fixer en deux mois les grands principes de ce nouveau « Code du travail », qui devait entrer en vigueur en 2018[46].
Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems, le . Bontems avait été le complice de Claude Buffet dans la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il avait été établi durant le procès que l'auteur des deux meurtres était Buffet. Mais les jurés décidèrent de condamner l'un et l'autre à la peine de mort sur la base de la corréité. Cette condamnation — le fait qu'une personne qui n'avait pas tué puisse être tuée par la justice — révolta Robert Badinter car elle allait au-delà même de l'antique loi du talion. Déjà partisan de l'abolition (par exemple dans les années 1960 lors de sa participation à l'émission de Pierre Desgraupes et Pierre Dumayet, Lectures pour tous, où il réprouve avec véhémence la peine capitale), c'est à partir de cette exécution qu'il devint un partisan déterminé de l'abolition de la peine de mort.
C'est principalement pour cette raison qu'il accepte de défendre Patrick Henry. Durant le mois de , le petit Philippe Bertrand, âgé de huit ans, est enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry est interpellé par la police. Il désigne lui-même le dessous de son lit, où se trouve le corps de Philippe, enveloppé dans une couverture. Ce qui révolte le plus l'opinion publique française est le comportement de Henry durant l'enquête, avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de l'enfant, les policiers suspectent déjà Henry mais, faute de preuve, doivent le relâcher. Le criminel s'exhibe ensuite devant les caméras pour dire à qui veut l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritent la mort. Aux côtés de Robert Bocquillon, Badinter assure la défense de Henry. En accord avec Bocquillon dont la plaidoirie devait se concentrer sur la personnalité de Henry, Robert Badinter plaide en forme de réquisitoire contre la peine de mort. Il explique dans L'Abolition que sa stratégie est de mettre les jurés face à leur responsabilité en replaçant leur choix de mort ou non au centre des débats, puisque la culpabilité est de son côté évidente. Il s'appuie notamment sur une formule marquante qu'une lettre de Buffet au président Georges Pompidou lui avait inspiré : « Guillotiner ce n'est rien d'autre que prendre un homme et le couper, vivant, en deux morceaux »[56]. Henry échappe à la peine capitale et est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal français ne prononcerait plus de condamnation à mort. Ce ne fut pas le cas. Néanmoins l'affaire permit de lancer un vrai débat, et le visage de Robert Badinter devint celui des partisans résolus de l'abolition de la peine de mort. Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées, (Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi). Cinq accusés, défendus par Robert Badinter entre 1977 et 1980, échappèrent à la guillotine.
Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu « l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant le projet de loi visant à abolir la peine de mort en France[57]. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le (par la majorité de gauche, mais aussi certaines voix de droite dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le , et devint la loi no 81-908 du , promulguée le lendemain[58].
Loi du proclamant l'abolition de la peine de mort. Archives nationales 19940194/4.
Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine, l'Arabie saoudite ou les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du au .
Le , au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes pour lesquels l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.
Il soutient, le , devant le Sénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi[59].
Un téléfilm, L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort fondé sur ses deux livres (L'Exécution et L'Abolition) est diffusé en deux parties sur France 2 en et , avec Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter.
Le , aux côtés de Gisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi[60], Robert Badinter marque la communauté homosexuelle avec son discours devant l'Assemblée nationale[c],[61].
Après six mois de débats, l'Assemblée nationale vote le la loi du [62] qui abroge l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy[63] et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du [64], cet alinéa a établi une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974[65], alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de treize ans puis de quinze ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées[66].
Au-delà de son action en France, l'ancien garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité »[67].
Convention européenne des droits de l'homme
Avec la ratification de l'article 25 de la Convention européenne des droits de l'homme, article accordant le droit de requête individuel des particuliers à l'encontre de la France, le , la France devient partie intégrante de la Convention[68].
Robert Badinter a par la suite rencontré le dalaï-lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998, où il le qualifia de « champion des droits de l'homme », en 2008[72], et en 2009 où il prononça un discours lors d'une conférence à Bercy à Paris[73].
Il est opposé à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne. Il estime que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts : « En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec la Géorgie, l'Arménie, la Syrie, l'Iran, l'Irak, l'ancien Caucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion. ».
Maurice Papon
En , un débat a opposé Serge Klarsfeld et Robert Badinter à propos de la libération de Maurice Papon, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, et dont les avocats réclamaient la mise en liberté pour raison médicale. Tandis que Serge Klarsfeld invoquait « l'exemplarité de l'accomplissement de la peine »[74], Robert Badinter déclarait : « il y a un moment où l'humanité doit prévaloir sur le crime »[75].
Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut à beaucoup démenti quand il quitta, à pied, la prison de la Santé en [76]. La libération de Maurice Papon avait été rendue possible par la loi « Kouchner » du [77], qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés si leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Maurice Papon fut le deuxième détenu en France à en bénéficier. Après trois ans de prison, il passera les cinq dernières années de sa vie dans son pavillon de Gretz-Armainvilliers[78].
Euthanasie
En , Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du sur la fin de vie comme satisfaisante et déclare que « le droit à la vie est le premier des droits de l'homme [...] constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de la peine de mort »[79].
Il prend position contre la rétention de sûreté, qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis.
Lors du vote de la loi au Sénat, il souligne qu'il « eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille – la nôtre est souvent agitée –, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Évrard ». Il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Évrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer[80].
Le , il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même »[81].
Affaire Dominique Strauss-Kahn
Aux débuts de l'affaire Dominique Strauss-Kahn de 2011 qui voit le directeur général du Fonds monétaire international accusé de tentative de viol et interpellé par la police de New-York, Robert Badinter réagit en se disant sur France Inter indigné par la « mise à mort médiatique » et dénonce la « défaillance d'un système entier »[82]. En 2012, il prend à nouveau la défense de l'ex-directeur du FMI sur RTL en relevant que quand l'ancien ministre socialiste est poursuivi, « à chaque fois, la justice abandonne »[83].
Violences faites aux femmes
Dans ce contexte mais plus globalement « dans le domaine particulier des agressions sexuelles », Robert Badinter déclare en 2011 : « on assiste à un phénomène qui est, à mon sens, inquiétant pour la justice, qui est la sacralisation de la parole de la victime »[84].
(en) Renaud Colson, Stewart Field, The Transformation of Criminal Justice: Comparing France with England and Wales [Les transformations de la justice pénale : Une comparaison franco-anglaise], L’Harmattan, 2011 (ISBN978-2-296-56154-0)
Raoul-Marc Jennar, Khieu Samphan et les Khmers rouges, Réponse à Maître Vergès, éditions Demopolis, 2012
L'esplanade Robert-Badinter, à Périgueux (ex-esplanade du Théâtre), est le premier espace public et ouvert à porter son nom ; elle est inaugurée le , en sa présence. En 2023, quatre rues et une avenue portent son nom dans d'autres villes françaises[95].
En 2011, le groupe pop-rock français DaYTona reprend des extraits du discours abolitionniste prononcé en 1981 à l'Assemblée nationale par Robert Badinter, sur son titre [96] ; ce dernier devient un clip coproduit par l'association ECPM, à l'occasion du 30e anniversaire de l’abolition de la peine capitale en France[97].
La Peine de mort - Robert Badinter : coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale, éditions Frémeaux & Associés, 2010.
↑« L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens dans tant de domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint – nous atteint tous – à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire. Le moment est venu, pour l'Assemblée, d'en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France ».
Références
↑Doan Bui et Isabelle Monnin, Ils sont devenus français : Dans le secret des archives, Jean-Claude Lattès, 2010, p. 81 : « Samuel Badinter est né à Bessarabie, une province de l'Empire russe, en 1895. La région est surnommée le Yiddishland, les Juifs ne peuvent la quitter qu'avec autorisation. Il a quitté son pays en 1919, à vingt-six ans. »
↑Paul Cassia, Robert Badinter : un juriste en politique, Fayard, 2009, p. 111.
↑« Michel Foucault : le malentendu : entretien avec Michelle Perrot », dans Remi Lenoir (dir.), Michel Foucault, « Surveiller et punir : la prison vingt ans après ». CREDHESS, Paris, 1996, p. 154.
↑Eric Dupin, « Où Robert Badinter se cherche un siège de sénateur. Au sein du PS, la candidature de l'ancien président du Conseil constitutionnel a connu moult péripéties », Libération,
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l'ordre du 8 septembre (
Macédoine du Nord) en 2006[86].
