Portail:Droit
Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (bioéthique, droits de l'homme, criminologie, police, prison ; droits nationaux : français)
PORTAIL du droit | ARBORESCENCE du droit | SUIVI des articles | PROJET droit | CAFÉ du droit | NOTIFICATIONS du projet |
Sommaire | Présentation |
Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
| |
Lumière sur...
L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse est née d'une décision de justice. Le , le tribunal de grande instance de Lille, en France, a annulé un mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » en vertu de l'article 180 alinéa 2 du Code civil. Selon le tribunal, la femme n'est pas vierge alors qu'elle savait que cette condition avait un caractère déterminant dans la motivation et le consentement de l'homme qu'elle épousait.
Fin , une polémique s'en est suivie et de nombreuses personnalités, politiques, religieuses ou encore intellectuelles ont réagi à la décision. À la suite de ces évènements, le garde des Sceaux Rachida Dati a demandé au ministère public, c'est-à-dire au procureur général de Douai, de faire appel contre l'avis des conjoints. L'appel a été déposé auprès de la cour d'appel de Douai, le .
Le , la cour d'appel de Douai a finalement infirmé le jugement du tribunal de grande instance.
Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit
Index thématique
Afrique
- Afrique du Sud
- Algérie
- Angola
- Bénin
- Botswana
- Burkina Faso
- Burundi
- Cameroun
- Cap-Vert
- République centrafricaine
- Comores
- RDC
- République du Congo
- Côte d'Ivoire
- Djibouti
- Égypte
- Érythrée
- Eswatini
- Éthiopie
- Gabon
- Gambie
- Ghana
- Guinée
- Guinée équatoriale
- Guinée-Bissau
- Kenya
- Lesotho
- Liberia
- Libye
- Madagascar
- Malawi
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Mozambique
- Namibie
- Niger
- Nigeria
- Ouganda
- Rwanda
- Sao Tomé-et-Principe
- Sénégal
- Seychelles
- Sierra Leone
- Somalie
- Soudan
- Soudan du Sud
- Tanzanie
- Tchad
- Togo
- Tunisie
- Zambie
- Zimbabwe
Amériques
Asie
- Afghanistan
- Arabie saoudite
- Arménie
- Azerbaïdjan
- Bahreïn
- Bangladesh
- Bhoutan
- Birmanie
- Brunei
- Cambodge
- Chine
- Corée du Nord
- Corée du Sud
- Égypte
- Émirats arabes unis
- Géorgie
- Inde
- Indonésie
- Irak
- Iran
- Israël
- Japon
- Jordanie
- Kazakhstan
- Kirghizistan
- Koweït
- Laos
- Liban
- Malaisie
- Maldives
- Mongolie
- Népal
- Oman
- Ouzbékistan
- Pakistan
- Palestine
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Philippines
- Qatar
- Russie
- Singapour
- Sri Lanka
- Syrie
- Tadjikistan
- Taïwan
- Thaïlande
- Timor oriental
- Turkménistan
- Turquie
- Viêt Nam
- Yémen
Europe
- Albanie
- Allemagne
- Andorre
- Arménie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Belgique
- Biélorussie
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Géorgie
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Kazakhstan
- Kosovo
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Macédoine du Nord
- Malte
- Moldavie
- Monaco
- Monténégro
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Russie
- Saint-Marin
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tchéquie
- Turquie
- Ukraine
- Vatican
Océanie
Droit public (droit international public)
Droits publics politiques
Droits publics économiques et financiers
Droits transversaux
Juridictions nationales (pages d'homonymies)
Professionnels du droit
- Assistant de justice
- Auditeur de justice
- Avocat
- Avoué
- Barrister
- Bourgmestre
- Clerc de notaire
- Commissaire aux comptes
- Conseil en propriété industrielle
- Expert judiciaire
- Greffier
- Huissier de justice
- Juge
- Jury
- Médiateur
- Notaire
- Officier de police judiciaire
- Procureur de la République
- Procureur général
- Solicitor
Autres projets juridiques de Wikimedia
Commons (Médias) |
Wikibooks (Manuels) |
Wikidata (Données) |
Wikinews (Actualités) |
Wiktionnaire (Définitions) |
Wikiversity (Ressources pédagogiques) |
Wikiquote (Citations) |
Wikisource (Livres historiques) |
Wikipédia a un projet juridique actif, qui cherche à coordonner les efforts des contributeurs intéressés par le droit, afin d’avoir des articles de la meilleure qualité possible. Si vous êtes intéressés, vous pouvez nous rejoindre : nous vous attendons ! |
- Portail des droits de l’homme
- Portail de la criminologie
- Portail du droit français
- Portail de la police