Code rural et de la pêche maritime
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Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime à la suite de l'ordonnance no 2010-462 du .
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
- Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural :
- Titre IV: définition des Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- dont définition du Programme national pour l'alimentation
- Livre III - Exploitation agricole
- Livre IV - Baux ruraux
- Livre V - Organismes professionnels agricoles
- Livre VI - Production et marchés
- dont définition des interprofessions[1]
- Livre VII - Dispositions sociales
- Titre III: dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
- Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine
Références
- Georges-Pierre Malpel, Alain Cointat, Pierre Fouillade, Patrice Devos et Francis Amand, Mission sur l’organisation économique de la production agricole, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, (lire en ligne)
