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Cour suprême des États-Unis d'Amérique
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Schéma illustrant le principe de fonctionnement du mode de scrutin proportionnel plurinominal
Schéma illustrant le principe de fonctionnement du mode de scrutin proportionnel plurinominal

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public.

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option. À ce jour, plusieurs systèmes sont en vigueur ou proposés ; ils suscitent de nombreuses polémiques qui contribuent à la continuité du débat démocratique.

Mais un système électoral n'est pas seulement une méthode de « transformation » des suffrages en élus. « Il constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique [...] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur ». L'importance que revêt cet aspect du vote dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les modes de scrutin, leurs effets et leur fonctionnement. Leur étude, qualifiée de théorie du vote dans le jargon anglophone, est une discipline du droit constitutionnel qui entre en relation avec la science politique et les mathématiques.

Des aspects indépendants du fonctionnement des modes de scrutin mais entrant fatalement en relation avec lui, tels la procédure électorale (décompte, scrutin, etc.), le corps électoral, l'éligibilité et le poids attribué à chaque vote sont traités par ailleurs.

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Galilée faisant face à l'Inquisition romaine, Cristiano Banti, 1857.

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12 juin 2024

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9 juin 2024

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6 juin 2024

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5 juin 2024

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4 juin 2024

Carmen Calvo (d), Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (d), Ejler Brockenhuus (d), Import Duties Act (d), Rapport sur Nordahl L. (d), Affaire Bodourian (d), Larry R. Hicks (d), Loi organique de régulation de l'euthanasie (d).

2 juin 2024

Auguste Brunet (avocat) (d), Ketakandriana Rafitoson (d), Daniel Ludet (d), Code de l'environnement (Guinée) (d), Constitution turque de 1961 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2017 (d), Référendum constitutionnel turc de 2017 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2010 (d), Référendum constitutionnel turc de 2010 (d), Code de l'eau (Guinée) (d).

1er juin 2024

Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).

31 mai 2024

Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).

30 mai 2024

Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).

29 mai 2024

Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).

28 mai 2024

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Conventions de La Haye de 1899 et 1907 (d), Anita Among (d), Loi Leahy (d).

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The Trade (d).

  

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» Éphéméride juridique : 12 juin 2024

Le saviez-vous ?

Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.

Citation du jour

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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