Aller au contenu

« Cour suprême du Japon » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
LouisAlain (discuter | contributions)
portail superflu
Addbot (discuter | contributions)
m Retrait de 13 liens interlangues, désormais fournis par Wikidata sur la page d:q1142255
Ligne 12 : Ligne 12 :
[[Catégorie:Droit au Japon]]
[[Catégorie:Droit au Japon]]
[[Catégorie:Justice constitutionnelle]]
[[Catégorie:Justice constitutionnelle]]

[[de:Oberster Gerichtshof (Japan)]]
[[en:Supreme Court of Japan]]
[[es:Corte Suprema de Justicia de Japón]]
[[he:בית המשפט העליון של יפן]]
[[id:Mahkamah Agung Jepang]]
[[ja:最高裁判所 (日本)]]
[[ko:일본 최고재판소]]
[[lt:Japonijos Aukščiausiasis Teismas]]
[[pl:Sąd Najwyższy (Japonia)]]
[[ru:Верховный суд Японии]]
[[tr:Japonya Yüksek Mahkemesi]]
[[uk:Верховний суд Японії]]
[[zh:最高裁判所]]

Version du 20 mars 2013 à 00:24

Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon.

La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou « chef de la Cour suprême » (最高裁判所長官, Saikō-Saibansho Chōkan?), nommé par l'Empereur sur proposition du Premier ministre.