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Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Procès de Nuremberg. De gauche à droite : premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel.
Procès de Nuremberg. De gauche à droite : premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel.

Le procès de Nuremberg fut intenté contre 24 des principaux responsables du régime nazi, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l’humanité. Il se tint à Nuremberg du au .

Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l’accord signé le par les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de l’Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger pour leurs actes les dirigeants du IIIe Reich…

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12 juin 2024

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3 juin 2024

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1er juin 2024

Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).

31 mai 2024

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30 mai 2024

Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).

29 mai 2024

Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).

28 mai 2024

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27 mai 2024

Conventions de La Haye de 1899 et 1907 (d), Anita Among (d), Loi Leahy (d).

26 mai 2024

The Trade (d).

  

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Le saviez-vous ?

Le Vatican, le plus petit Etat du monde est le seul Etat au monde où les textes juridiques soient encore rédigés en latin. Ce qui montre l'attachement du Saint-Siège à la langue historique du développement du christianisme.

Citation du mois

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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