« Res nullius » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
m orthog. |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Langue du titre|la}} |
|||
'''''Res nullius''''' (la chose de personne) est une expression latine utilisée en [[droit civil]] (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît ainsi les [[biens sans maitre]]. |
'''''Res nullius''''' (la chose de personne) est une expression latine utilisée en [[droit civil]] (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît ainsi les [[biens sans maitre]]. |
||
Version du 15 février 2013 à 00:35
Res nullius (la chose de personne) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît ainsi les biens sans maitre.
À comparer avec :
- Res communis : Expression latine qui désigne les choses communes qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées et appartiennent à tous.
- Res derelictae : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées.
