« 1986 en droit » : différence entre les versions
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Version du 25 décembre 2012 à 10:49
Chronologie en droit
Événements
Janvier
- 3 janvier, France : entrée en vigueur de la loi littoral.
Juillet
- 31 juillet, France : loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).
Août
- 7 août, France : lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…
Octobre
- 24 octobre, France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.
Novembre
- 19 novembre, France : Loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
- 21 novembre, France : L'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
- 22 novembre, France : Manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
- 27 novembre, France : Sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.
Décembre
- 6 décembre, France : Nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet.
- 8 décembre, France : Retrait du projet de réforme des universités en France.
- 17 décembre, France : Le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.