« 1986 en droit » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Version du 25 décembre 2012 à 10:48

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Janvier

3 janvier, France : Entrée en vigueur de la loi littoral.

Juillet

31 juillet, France : Loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).

Août

7 août, France : Lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…

Octobre

24 octobre, France : Loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre

19 novembre, France : Loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
21 novembre, France : L'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
22 novembre, France : Manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
27 novembre, France : Sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre

6 décembre, France : Nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet.
8 décembre, France : Retrait du projet de réforme des universités en France.
17 décembre, France : Le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.

@@ Ligne 2 : / Ligne 2 : @@
 ==Événements==
+===Janvier===
 * [[3 janvier]], [[France]] : Entrée en vigueur de la [[loi littoral]].
+===Juillet===
 * [[31 juillet]], [[France]] : Loi sur les [[privatisation]]s (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).
+===Août===
 * [[7 août]], [[France]] : Lois sur la sécurité et les [[ordonnance de 1945 sur l'entrée et le jour des étrangers|conditions d'entrée et de séjours des étrangers]] : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…
+===Octobre===
 * [[24 octobre]], [[France]] : Loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.
+===Novembre===
 * [[19 novembre]], [[France]] : Loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
 * [[21 novembre]], [[France]] : L'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
 * [[22 novembre]], [[France]] : Manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet [[Alain Devaquet| Devaquet]] de réforme de l'enseignement supérieur.
 * [[27 novembre]], [[France]] : Sommet de la mobilisation étudiante contre le projet [[Alain Devaquet| Devaquet]] : 600&nbsp;000 manifestants à Paris.
+===Décembre===
 * [[6 décembre]], [[France]] : Nouvelles manifestations contre la loi [[Alain Devaquet|Devaquet]]. Violente répression : la police tue un étudiant, [[Malik Oussekine]]. Démission du ministre des universités [[Alain Devaquet]].
 * [[8 décembre]], [[France]] : Retrait du projet de réforme des universités en France.