« Res nullius » : différence entre les versions
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* [[Res communis]] : Expression latine qui désigne les choses communes qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées et appartiennent à tous. |
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* [[Res derelictae]] : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. |
* [[Res derelictae]] : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. |
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Version du 14 mars 2012 à 01:42
Res nullius (la chose de personne) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connait ainsi les biens sans maitre.
À comparer avec :
- Res communis : Expression latine qui désigne les choses communes qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées et appartiennent à tous.
- Res derelictae : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées.
