« Cour suprême du Japon » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
m r2.7.1) (robot Ajoute : he:בית המשפט העליון של יפן |
||
| Ligne 15 : | Ligne 15 : | ||
[[de:Oberster Gerichtshof (Japan)]] |
[[de:Oberster Gerichtshof (Japan)]] |
||
[[en:Supreme Court of Japan]] |
[[en:Supreme Court of Japan]] |
||
[[he:בית המשפט העליון של יפן]] |
|||
[[id:Mahkamah Agung Jepang]] |
[[id:Mahkamah Agung Jepang]] |
||
[[ja:最高裁判所 (日本)]] |
[[ja:最高裁判所 (日本)]] |
||
Version du 23 février 2012 à 07:40
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Japon.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), basée à Chiyoda, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Ses membres sont nommés par le cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels.
