« Cour suprême du Japon » : différence entre les versions
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Version du 19 février 2012 à 12:07
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La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), basée à Chiyoda, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Ses membres sont nommés par le cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels.
