« Cour suprême du Japon » : différence entre les versions
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Version du 12 novembre 2011 à 23:42
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La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), basée à Chiyoda, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Ses membres sont nommés par le cabinet (gouvernemen) puis moumis à une procédure de vote de rétention
