« Code rural et de la pêche maritime » : différence entre les versions
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Version du 1 décembre 2009 à 15:18
Pour les articles homonymes, voir Code rural.
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Le code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
- Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III - Exploitation agricole
- Livre IV - Baux ruraux
- Livre V - Organismes professionnels agricoles
- Livre VI - Production et marchés
- Livre VII - Dispositions sociales
Les dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles figurent dans le titre III du livre VII.
Accès au texte
- Code rural, partie législative, texte intégral
- Code rural, partie réglementaire, texte intégral
