« Code rural et de la pêche maritime » : différence entre les versions
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* [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CRURALNL.rcv Partie législative] et [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CRURAL&code=CRURALNM.rcv partie réglementaire] sur [[Légifrance]]. |
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* [http://www.codes-et-lois.fr/code-rural-nouveau/toc-partie-legislative-texte-integral Code rural, partie législative], texte intégral |
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Version du 19 juin 2008 à 17:45
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Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
- Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III - Exploitation agricole
- Livre IV - Baux ruraux
- Livre V - Organismes professionnels agricoles
- Livre VI - Production et marchés
- Livre VII - Dispositions sociales
Accès au texte
- Code rural, partie législative, texte intégral
- Code rural, partie réglementaire, texte intégral
