« Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) » : différence entre les versions

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Article principal : Épuration judiciaire.

Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du 26 juin 1944 afin de pratiquer l'épuration des collaborateurs, à la Libération, après la Seconde Guerre mondiale. C'est une juridiction pénale, qui fonctionne à la manière d'une cour d'assises de l'époque, c'est-à-dire sans aucun appel possible.

Elle possède une chambre spéciale, la chambre civique, créée également par l'ordonnance du 26 août 1944 afin de juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle décide de placer les condamnés en état d'indignité nationale et leur inflige une peine de « dégradation nationale », à perpétuité ou temporaire (cinq ans et plus) .

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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 {{article principal|Épuration à la Libération en France#Épuration judiciaire{{!}}Épuration judiciaire}}
-Les '''cours de justice''' sont des [[Tribunal|tribunaux]] créées en France par l'[[Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration#Ordonnance du 26 juin 1944|ordonnance du 26 juin 1944]] afin de pratiquer l'[[épuration à la Libération en France|épuration]] des [[Collaboration en France|collaborateurs]], à la [[Libération de la France|Libération]], après la [[Seconde Guerre mondiale]]. C'est une juridiction pénale, qui fonctionne à la manière d'une [[Cour d'assises (France)|cour d'assises]] de l'époque, c'est-à-dire sans aucun [[Appel dans la justice française|appel]] possible.
+Les '''cours de justice''' sont des [[Tribunal|tribunaux]] créées en France par l'[[Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration#Ordonnance_du_26_juin_1944|ordonnance du 26 juin 1944]] afin de pratiquer l'[[épuration à la Libération en France|épuration]] des [[Collaboration en France|collaborateurs]], à la [[Libération de la France|Libération]], après la [[Seconde Guerre mondiale]]. C'est une juridiction pénale, qui fonctionne à la manière d'une [[Cour d'assises (France)|cour d'assises]] de l'époque, c'est-à-dire sans aucun [[Appel en droit français|appel]] possible.
-Elle possède une chambre spéciale, la '''chambre civique''', créée par l'[[Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration#Ordonnance du 26 août 1944|ordonnance du 26 août 1944]] afin de juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle met les condamnés en état d'[[indignité nationale]], et les punit de dégradation nationale.
+Elle possède une chambre spéciale, la '''chambre civique''', créée également par l'ordonnance du 26 août 1944 afin de juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle décide de placer les condamnés en état d'[[indignité nationale]] et leur inflige une peine de « dégradation nationale », à perpétuité ou temporaire (cinq ans et plus) .
 == Articles connexes==
 * [[Épuration à la Libération en France]]
-* [[Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration]]
+* [[Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration]]
 * [[Libération de la France]]