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Version du 1 mai 2024 à 09:38
| Fondation |
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| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Portails internet |
| Siège | |
| Pays |
| Site web |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| TVA européenne |
FR27888207859 |
| OpenCorporates |
Pappers est un site web d'information légale, juridique et financière sur les entreprises françaises.
Présentation
Le site agrège des informations issues des données ouvertes de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)[1],[2].
Histoire
Contexte
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de , qui vise à lutter contre le monopole des professions réglementés en France, rends accessible publiquement les données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) mettant un terme au monopole du groupement d’intérêts économique Infogreffe, détenue par les tribunaux de commerce français[3].
Infogreffe conserve néanmoins l'exclusivité sur le Kbis[3].
Fondation
Pappers est fondé en par Antoine et Pierre Fruchard et Romain Banchetti[3]. L'entreprise émerge suite à l’ouverture progressive du registre du commerce et des sociétés (RCS)[2],[4].
En 2021, l'entreprise permet un accès gratuit aux informations légales tel que les statuts juridiques, les procès-verbaux, les comptes comptables et autres documents juridiques pour 3,6 millions d’entreprises françaises[5].
Références
- « Base de données Pappers »
, sur data.gouv.fr, (consulté le )
- Emmanuel Gavard, « Pappers, le trublion de l’open data » , sur Stratégies, (consulté le )
- Pascale D'Amore, « Informations légales des entreprises : la révolution Pappers » , sur decideurs-magazine.com, (consulté le )
- Mathilde Damgé, « Une enquête comme OpenLux est-elle possible en France ? », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- « Pappers.fr – accès en ligne aux informations légales des entreprises françaises », sur www.fiducial.fr (consulté le )
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
