« Droit européen » : différence entre les versions
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* J.-P. Marguénaud, « ''Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement'' », RED env., {{numéro|1}}-1998, {{p.|5}}; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du {{date-|18 juin 2002}}, RED env., {{numéro|1}}-2003, {{p.|67}}; Y. Winisdoerffer, « ''La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement'' », RJE, {{numéro|2}}-2003, {{p.|213}}.; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., {{numéro|107}}, {{date-|avril 2003}}, {{p.|71}} |
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Dernière version du 29 avril 2024 à 17:49
Le droit européen peut faire référence :
- Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.
Sources[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Michele Graziadei, « The Anthropology of European Law », dans The Oxford Handbook of Law and Anthropology, Oxford University Press, , 262–280 p. (ISBN 978-0-19-884053-4, DOI 10.1093/oxfordhb/9780198840534.013.5, lire en ligne)
