« Novation » : différence entre les versions
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La '''novation''' est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. |
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Version du 24 février 2024 à 10:40
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit
La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.
Droit civil
Common law
Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique[1].
Entreprises
- Novation Digital Music Systems, un constructeur britannique de matériel audio, notamment de :