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« Code rural et de la pêche maritime » : différence entre les versions

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Plan général
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Le '''Code rural''' [[droit français|français]] appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du [[droit civil]].
Le '''Code rural''' [[droit français|français]] appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du [[droit civil]].


== Plan général ==
*[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CRURALNL.rcv Partie législative] et [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CRURAL&code=CRURALNM.rcv partie réglementaire] sur [[Légifrance]].

Le code rural se compose de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
* Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
* Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
* Livre III - Exploitation agricole
* Livre IV - Baux ruraux
* Livre V - Organismes professionnels agricoles
* Livre VI - Production et marchés
* Livre VII - Dispositions sociales

== Accès au texte ==

* [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CRURALNL.rcv Partie législative] et [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CRURAL&code=CRURALNM.rcv partie réglementaire] sur [[Légifrance]].


* [http://codes-et-lois.fr/codes/code-rural/partie-legislative/partie-legislative.html Code rural, partie législative], texte intégral
* [http://codes-et-lois.fr/codes/code-rural/partie-legislative/partie-legislative.html Code rural, partie législative], texte intégral

Version du 19 septembre 2007 à 15:36

Modèle:Ébauche droit français Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.

Plan général

Le code rural se compose de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

  • Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
  • Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Livre III - Exploitation agricole
  • Livre IV - Baux ruraux
  • Livre V - Organismes professionnels agricoles
  • Livre VI - Production et marchés
  • Livre VII - Dispositions sociales

Accès au texte