« Code rural et de la pêche maritime » : différence entre les versions
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Le '''Code rural''' [[droit français|français]] appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du [[droit civil]]. |
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Le code rural se compose de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles. |
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* Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural |
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* Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
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* Livre III - Exploitation agricole |
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* Livre IV - Baux ruraux |
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* Livre V - Organismes professionnels agricoles |
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* Livre VI - Production et marchés |
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* Livre VII - Dispositions sociales |
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* [http://codes-et-lois.fr/codes/code-rural/partie-legislative/partie-legislative.html Code rural, partie législative], texte intégral |
* [http://codes-et-lois.fr/codes/code-rural/partie-legislative/partie-legislative.html Code rural, partie législative], texte intégral |
Version du 19 septembre 2007 à 15:36
Modèle:Ébauche droit français Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
Plan général
Le code rural se compose de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
- Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III - Exploitation agricole
- Livre IV - Baux ruraux
- Livre V - Organismes professionnels agricoles
- Livre VI - Production et marchés
- Livre VII - Dispositions sociales
Accès au texte
- Code rural, partie législative, texte intégral
- Code rural, partie réglementaire, texte intégral