« Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française » : différence entre les versions

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Dernière version du 28 juin 2023 à 23:13

Article 90 de la Constitution du 4 octobre 1958
Abrogé

Présentation
Pays France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Législature IIIe législature de la Quatrième République française
Gouvernement Charles de Gaulle (3e)
Promulgation 4 octobre 1958
Publication 5 octobre 1958
Entrée en vigueur 5 octobre 1958
Abrogation 4 août 1995

L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.

Texte de l'article[modifier | modifier le code]

« La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée Nationale en fonction viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.

Le gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.

Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée Nationale actuellement en fonction. »

— Article 90 de la Constitution (version d'origine)

Abrogation[modifier | modifier le code]

Les articles 90 à 92 n'ayant vocation à s'appliquer que pendant la phase de mise en place des institutions, ils ont été abrogés par la révision constitutionnelle du 4 août 1995.